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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.140 du 12 mars 2025 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.209 du 28 avril 2025 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.240 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.241 du 21 mai 2025 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 11.243 du 30 mai 2025 portant nomination d'un Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.255 du 3 juin 2025 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.256 du 4 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.257 du 4 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Ordonnance Souveraine n° 11.258 du 4 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis-Comptable à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 4 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.263 du 4 juin 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 11.264 du 4 juin 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.265 du 7 juin 2025 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 11.266 du 7 juin 2025 portant élévation dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 11.267 du 7 juin 2025 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑525 du 26 septembre 2024 portant nomination d'un Employé de Bureau stagiaire à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑259 du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑260 du 4 juin 2025 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑261 du 4 juin 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑263 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑264 du 4 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑265 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑266 du 4 juin 2025 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑267 du 4 juin 2025 portant approbation de la dissolution du Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑268 du 4 juin 2025 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l'Encadrement du Commerce de Monaco » (SECM).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑269 du 4 juin 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑270 du 4 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑272 du 4 juin 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Service à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑300 du 4 juin 2025 fixant les modalités d'élection des membres du comité technique d'établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace et les modalités de fonctionnement de ce comité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stage.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑302 du 10 juin 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025-303 du 11 juin 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-170 d'un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025-171 d'un Médecin à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Acceptation de legs.
- Appel à candidature pour l'exploitation commerciale des huit buvettes situées au sein du Stade Omnisports du Stade Louis II, sis, 3, avenue des Castelans à Monaco.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service d'oncologie médicale (hospitalisation et hôpital de jour).
- Avis de recrutement n° 2025‑19 d'un(e) assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « MONABOIS » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABAES S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » - (nouvelle dénomination « M³ S.A.M. ») - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- HRH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins (c/o S.A.M. R CONCEPT) - Monaco - FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA « SARL AMH » - Première Insertion
- GRIMALDI FORUM MONACO - APPEL À CANDIDATURES - AGRÉMENT ET RÉFÉRENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES - MARCHÉS À COMMANDE DE FOURNITURES
- ZC GLOBAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- GL HOSPITALITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o REGUS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- IFO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TELIS INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande‑Bretagne (c/o S.A.M. TELIS MC) - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. LOPELLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o Monaco Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MB & SONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. APOLIS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers, Le Prince de Galles (c/o Prime Offices, Bureau Exclusif n° 19) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ÉTUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE MONÉGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
- CHILDREN AND FUTURE - Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CHILDREN AND FUTURE - Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Club des Supporters - AVIS DE CONVOCATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - Comptes individuels 2024
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - Comptes CONSOLIDÉS 2024
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.