Ordonnance Souveraine n° 11.240 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.253 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte Roger‑Clement (nom d’usage Mme Brigitte Catarina), Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de ce même Secrétariat, à compter du 3 juin 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.