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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.244 du 2 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Cuisinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.245 du 2 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 2 juin 2025 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de révision.
- Ordonnance Souveraine n° 11.247 du 2 juin 2025 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de révision.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑256 du 28 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Experian Micro Analytics S.A.M. », au capital de 1.475.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑257 du 28 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Serenity Car », au capital de 1.500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑258 du 28 mai 2025 portant agrément de l'association dénommée « Lourdes-Cancer-Espérance Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2025-262 du 4 juin 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2025.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑2584 du 28 mai 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2952 du 2 juin 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2970 du 3 juin 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la 6ème Rencontre des Sites Historiques Grimaldi de Monaco les 14 et 15 juin 2025.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2971 du 3 juin 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-154 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2025-155 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2025-156 d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2025‑157 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2025‑158 d'un Concierge au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025‑159 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑160 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑161 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑162 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑163 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025‑164 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑165 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025‑166 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025‑167 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2025‑168 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-169 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Opération Entrée de Ville Ouest - 2ème Appel à candidatures pour les locaux au Niveau R+1.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Appel à candidature pour l'exploitation commerciale des huit buvettes situées au sein du Stade Omnisports du Stade Louis II, sis, 3, avenue des Castelans à Monaco.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint à temps plein dans le Service de psychiatrie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑86 d'un poste de Rédacteur Principal au Service Communication.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑87 d'un poste de Rédacteur au Service Communication.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑88 d'un poste de Régisseur à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑89 d'un poste d'Attaché Principal à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑90 de deux postes d'Agent d'Entretien saisonniers au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑91 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - Erratum à la citation à comparaître du Parquet Général, publiée au Journal de Monaco du 30 mai 2025.
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LES TROIS MIMOSAS » Société Anonyme Monégasque - REFONTE DES STATUTS
- Étude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
- Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande‑Bretagne - Monte‑Carlo - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL
- Erratum à la Constitution du fonds de limitation PICKERING CHARTERS MALTA LIMITED MS AMLIN INSURANCE SE publiée au Journal de Monaco du 30 mai 2025.
- CRISTAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LE BOUDOIR D'HIGHLIGHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PATRICK MARINE YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AIRMONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, avenue Hector Otto - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ASSISTANCE MAISON S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MEDICO RYTHMOLOGIE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO CUISINES PROFESSIONNELLES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers (c/o AAACS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LOMBARD & CIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.640 euros - Siège social : 17, avenue de Spélugues - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. GURAMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue Saint-Laurent - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SASS CAFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000.000 d'euros - Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Columbia Palace - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THE NIWAKI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue Princesse Grace - Palais de la Plage - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LP OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AG INVEST MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL DOMUS AUREA INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade (c/o SARL INTERMEDIA) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FARFALLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FLAME MED SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE‑CARLO PROPERTY DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRODIFAC S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE en abrégé « S.M.A.R. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 425.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CMB MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - 98 000 MONACO - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2024 - avant affectation des résultats (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.