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Arrêté Ministériel n° 2025‑258 du 28 mai 2025 portant agrément de l'association dénommée « Lourdes-Cancer-Espérance Monaco ».

  • N° journal 8750
  • Date de publication 06/06/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 88‑302 du 27 mai 1988, autorisant la création d’une association dénommée « Lourdes-Cancer-Espérance Monaco » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Lourdes-Cancer-Espérance Monaco » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14