Arrêté Ministériel n° 2025‑270 du 4 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », dont le siège social est sis en Belgique, Ixelles (1050), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑70 du 24 janvier 2019 agréant M. Guy-Antoine de la Rochefoucauld, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Malik Abbassi-Antoine, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Lloyd’s Insurance Company », en remplacement de M. Guy-Antoine de la Rochefoucauld.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel 2019‑70 du 24 janvier 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.