Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le testament authentique daté du 22 octobre 2015, déposé en l'Étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Jane LECLERCQ, décédée le 17 août 2019 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Président du Conseil d'administration de l'association des Amis de la Transfusion de l'Institut Arnault Tzanck, par le Directeur Général du Centre Antoine Lacassagne et par la Présidente de l'association pour la Promotion et l'Organisation du Téléthon à Monaco ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 13 novembre 2020 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président du Conseil d'administration de l'association des Amis de la Transfusion de l'Institut Arnault Tzanck, le Directeur Général du Centre Antoine Lacassagne et la Présidente de l'association pour la Promotion et l'Organisation du Téléthon à Monaco sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de chacune de ces entités, le legs consenti en leur faveur par Mme Jane LECLERCQ suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.