Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 12 octobre 2003, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Simone Franzi, décédée le 13 janvier 2008 à Monaco ;

Vu la demande présentée par la Responsable des donations et legs de la fondation « Action Enfance » ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 13 août 2021 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Responsable des donations et legs de la fondation « Action Enfance » est autorisée à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Simone Franzi suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.