Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond Buchard, décédé le 2 octobre 2016 à Monaco ;

Vu les demandes présentées par le Président de l’association « Maison d’accueil - l’Îlot », le Président de la Fondation des Petits Frères des Pauvres, le Président de la Fondation Abbé Pierre, la Présidente de l’association « Secours Catholique Caritas France », le Président de la Fondation Don Bosco-Province de Paris et le Directeur Général de la Fondation Apprentis d’Auteuil ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 11 août 2017 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de l’association « Maison d’accueil - l’Îlot », le Président de la Fondation des Petits Frères des Pauvres, le Président de la Fondation Abbé Pierre, la Présidente de l’association « Secours Catholique Caritas France », le Président de la Fondation Don Bosco-Province de Paris et le Directeur Général de la Fondation Apprentis d’Auteuil sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de chacune de ces entités, le legs consenti en leur faveur par Monsieur Edmond Buchard suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six octobre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.