Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême ;

Vu les propositions qui Nous ont été faites par la Cour d’appel, par le Conseil d’État et par le Conseil National ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés pour une période de huit ans non renouvelable, à compter du 8 août 2023, membres titulaires du Tribunal Suprême :

-  M. José Martinez, Premier Vice-président de la Cour administrative d’appel de Nancy, qui Nous a été présenté par la Cour d’appel ;

-  M. Didier Guinard, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, qui Nous a été présenté par le Conseil d’État.

Art. 2.

Sont nommés, pour une période de huit ans non renouvelable, à compter du 8 août 2023, membres suppléants du Tribunal Suprême :

-  M. Régis Fraisse, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon, qui Nous a été présenté par le Conseil d’État ;

-  M. Jean-Philippe Derosier, Professeur de droit public à l’Université de Lille, qui Nous a été présenté par le Conseil National.

Art. 3.

MM. Stéphane Braconnier et José Martinez sont nommés respectivement Président et Vice-président du Tribunal Suprême.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six octobre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.