Ordonnance Souveraine n° 10.139 du 6 octobre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.948 du 29 novembre 2021 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fabien Lombard, Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement, détaché des cadres français, étant réintégré de manière anticipée dans son administration d’origine à compter du 1^er septembre 2023, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six octobre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.