Arrêté Ministériel n° 2023-593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Alexis Milanesio, ostéopathe, en faveur de M. Mathieu De Boni ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis du Registre des ostéopathes de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mathieu De Boni, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Alexis Milanesio dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.