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Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.050 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail.
8200_22.pdf ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
», au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ... 22 ... », au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ... 22 ... ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 22 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Acceptation de legs
), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... 22 ... ), décédée le 27 décembre 2012 à Uccle (Belgique), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Économique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco. ... 22 ... observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Économique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco. ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Avis de recrutement n° 2014-80 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pendant les vacances scolaires des mois de juillet, août et septembre 2014.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... 22 ... la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pendant les vacances scolaires des mois de juillet, août et septembre 2014.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-93 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
occupant le poste de secrétaire-hôtesse, de manière à assurer l’accueil et l’information des usagers, tous les jours de 9 h 30 à 17 h 00 et sur le fait qu’une présence tardive peut être périodiquement ... 22 ... occupant le poste de secrétaire-hôtesse, de manière à assurer l’accueil et l’information des usagers, tous les jours de 9 h 30 à 17 h 00 et sur le fait qu’une présence tardive peut être périodiquement ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 30 mars 2014, à deux heures du matin ... 22 ... Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 30 mars 2014, à deux heures du matin ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC. ... 22 ... à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC. ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (bac +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au ... 22 ... Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (bac +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 mars 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - -50e Anniversaire de la Fondation Princesse Grace de Monaco
* 1,20 € - 30e ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 mars 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - -50e Anniversaire de la Fondation Princesse Grace de Monaco
* 1,20 € - 30e ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-60 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... 22 ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 juin 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - 30e Anniversaire de la Roseraie Princesse Grace
* 0,83 € - SEPAC - Les Fleurs ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 juin 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - 30e Anniversaire de la Roseraie Princesse Grace
* 0,83 € - SEPAC - Les Fleurs ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Avis de recrutement n° 2014-85 d’un Responsable Technique et de Maintenance au Conseil National
une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... 22 ... une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-21 d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-690 du 12 décembre 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette.
Art. 3 ... 22 ... des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette.
Art. 3 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-234 du 23 avril 2014 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... 22 ... Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.964 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-49 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de ... 22 ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2015
’occupation.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à ... 22 ... ’occupation.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-432 du 24 juillet 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » à la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie »
compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » dont le siège social est à Paris, 9ème, 1, boulevard Haussmann, et ceux de la compagnie « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est à la même adresse ... 22 ... compagnie d’assurance « Antin Epargne Pension » dont le siège social est à Paris, 9ème, 1, boulevard Haussmann, et ceux de la compagnie « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est à la même adresse ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-2 d’un Technicien en Micro-Informatique à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien en Micro-Informatique à la Direction Informatique pour ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien en Micro-Informatique à la Direction Informatique pour ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-454 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... 22 ... sein de l’Administration monégasque dans le domaine de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-631 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 6 août 2014 ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 6 août 2014 ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Avis de recrutement n° 2014-123 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder ... 22 ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination du Haut Commissaire à la protection des droits, des ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination du Haut Commissaire à la protection des droits, des ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.012 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Biotechnologies option Santé, Environnement dans les établissements d’enseignement.
Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ... 22 ... Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-506 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique.
’Administration monégasque, dans le domaine de l’économie.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ... 22 ... ’Administration monégasque, dans le domaine de l’économie.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-602 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », au capital de 150.000 €
la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... 22 ... la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-391 du 17 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
’une expérience professionnelle d’au moins une année dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... ’une expérience professionnelle d’au moins une année dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Circulaire n° 2014-05 du 1er avril 2014 relatif au jeudi 1er mai 2014 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-63 du 23 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse
’Administration monégasque dans le domaine de la communication.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de ... 22 ... ’Administration monégasque dans le domaine de la communication.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-485 du 25 août 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille quatorze.
Le Ministre d ... 22 ... Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille quatorze.
Le Ministre d ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-332 du 17 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 autorisant Mme Liliane Henri, Infirmière, à exercer sa profession à ... 22 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 autorisant Mme Liliane Henri, Infirmière, à exercer sa profession à ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Mise à la location d’un local à usage de station-service sis dans le parking du Grimaldi Forum - Avenue Princesse Grace
un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines au 4ème étage du 24, rue du Gabian de 9 h 30 à 17 h ou à le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... 22 ... un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines au 4ème étage du 24, rue du Gabian de 9 h 30 à 17 h ou à le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-15 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
. Richard HAY.
ART. 3.
Ces nominations prennent effet à compter du 6 mai 2013 pour une durée de trois années.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures est chargé de l ... 22 ... . Richard HAY.
ART. 3.
Ces nominations prennent effet à compter du 6 mai 2013 pour une durée de trois années.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures est chargé de l ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-309 du 4 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale et l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales
’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales ;
Vu ... 22 ... ’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales ;
Vu ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... 22 ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3788 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marie-Anne Baillot d’Estivaux née Scremin est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation ... 22 ... Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marie-Anne Baillot d’Estivaux née Scremin est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Jean, Michel, François RODELATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-651 du 20 novembre 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Szekely, Chef de Service Adjoint au sein du Service Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er octobre 2014.
Art. 2.
Le Conseiller ... 22 ... Szekely, Chef de Service Adjoint au sein du Service Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er octobre 2014.
Art. 2.
Le Conseiller ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3646 du 28 novembre 2014 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
.
Mme Miléna Vuksa est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé ... 22 ... .
Mme Miléna Vuksa est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-147 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... 22 ... une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-478 du 11 août 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
.
Mme Céline Paganelli épouse Enault, infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... 22 ... .
Mme Céline Paganelli épouse Enault, infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-76 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 24 mars 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ... 22 ... Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 24 mars 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe II de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
2014 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes mentionnées ci ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 1243).
Arrêté ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
8180- 3/07/14 15:30 Page 1569
JOURNAL DE MONACO 1569
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi
8 octobre 2014 à 23 heures 59 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 1805).
Arrêté Ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I - Les personnes et entités énumérées ci-après, ainsi que ...