Arrêté Ministériel n° 2014-309 du 4 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale et l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo », au capital de 304.000 € ;
Vu la requête formulée par M. Bernard BENKEMOUN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les arrêtés ministériels n° 98-617 du 23 décembre 1998 et n° 99-413 du 30 août 1999, susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.