Arrêté Ministériel n° 2014-485 du 25 août 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Platini en date du 30 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Platini, Directeur, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Platini en date du 30 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Platini, Directeur, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.