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Arrêté Ministériel n° 2014-486 du 25 août 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8188
  • Date de publication 29/08/2014
  • Qualité 98.56%
  • N° de page 1985
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-401 du 26 août 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jenny Peytraud en date du 20 juin 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 29 août 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14