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Journal n°7350
du 7 août 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 13 août, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle présenté par le Canada
à 22 h,
Concert-animation sur le quai ... PLAN D'EAU DU PORT DE MONACO
le 13 août, à 21 h 30,
33e Festival International de Feux d'Artifices de Monte-Carlo : spectacle présenté par le Canada
à 22 h,
Concert-animation sur le quai ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Jusqu'au 19 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Le Cirque du Soleil.
Port de Monaco
Jusqu'au 25 août ... empruntés » par les Diplômés du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu'au 8 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition « Dalí, une ...
Journal n°0298
du 28 février 1864
:
ANNONCES 23 cent. la ligua
RÉCLAMES 3o id.
Os traite de gré à gré pourles autres inserlien,
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas. rue .1.-J. noussea9. 3, it dies. NI. st ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Vente aux Enchères Publiques après Saisie -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
Largeur hors tout : 6,12 m.
Jauge brute de 80,20 tonneaux et nette de 56,32 tonneaux.
Coque acier.
Construit à Venise en 1984.
Un seul pont et deux mats, deux moteurs Caterpillar de 210 ... .
Largeur hors tout : 6,12 m.
Jauge brute de 80,20 tonneaux et nette de 56,32 tonneaux.
Coque acier.
Construit à Venise en 1984.
Un seul pont et deux mats, deux moteurs Caterpillar de 210 ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Société en Commandite Simple - "S.C.S. PETLEY & CIE"
l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés".
La durée de la société est de cinquante années.
Le siège social est situé 20, rue de Millo à Monaco.
La société sera ... l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés".
La durée de la société est de cinquante années.
Le siège social est situé 20, rue de Millo à Monaco.
La société sera ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
S.C.S. EDDY WITASSE & CIE
Société en commandite simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
siège social est situé au 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
La société sera gérée et administrée par M. Eddy WITASSE, demeurant 1, rue des Violettes à Monaco.
Le capital social est fixé à ... siège social est situé au 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
La société sera gérée et administrée par M. Eddy WITASSE, demeurant 1, rue des Violettes à Monaco.
Le capital social est fixé à ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
CESSION DE PARTS - MODIFICATION DES STATUTS S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie
Société en commandite simple au capital de 20.000 €
Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco
'Ypres à REXPOEDE (59122 France), les 26 parts de 200 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie, au capital de 20.000 euros.
A la suite de ... 'Ypres à REXPOEDE (59122 France), les 26 parts de 200 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie, au capital de 20.000 euros.
A la suite de ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.361 du 9 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.906 du 20 octobre 1976 portant nomination d'une Dame employée à l'Office des Emissions ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.906 du 20 octobre 1976 portant nomination d'une Dame employée à l ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-20 du 17 janvier 1975 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Ingénieur en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre, Division des Services fixe et mobile (FMD)
matière de programmation dans un ou plusieurs langages suivants : Fortran, C, C++, Visual Basic et/ou en relation avec les applications web ;
- avoir une aptitude à travailler de façon indépendante et en ... matière de programmation dans un ou plusieurs langages suivants : Fortran, C, C++, Visual Basic et/ou en relation avec les applications web ;
- avoir une aptitude à travailler de façon indépendante et en ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
La Semaine en Principauté
20 h,
Le 2 juin, à 16 h 30,
« Ce qui reste d’un amour », texte et mise en scène de Carlotta Clerici.
Grimaldi Forum
Le 1er juin, à 20 h,
Spectacle de Pablo Mira « Passé simple ».
Du 5 au 9 juin ... qui reste d'un amour », texte et mise en scène de Carlotta Clerici.
Grimaldi Forum
Le 1er juin, à 20 h,
Spectacle de Pablo Mira « Passé simple ».
Du 5 au 9 juin,
19ème Salon Top Marques Monaco, sous le ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Briancon et Isabelle Rougerie.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30 ... Briancon et Isabelle Rougerie.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie ... dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l ... des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l ...
Journal n°2410
du 13 septembre 1904
e, Véronique, à M. Ernest Martin
3., Zanzibar, à M. Cornaglia.
Troisième sére (de 80 cent. à 1 m.) :
ler, Camélia, à M. G. Dominique ;
2e, Nini, à M. J. Rizzi ;
3., Mouette, à M. C. Meriggi ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-408 du 1er août 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 22 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Constitution de Société - " S.C.S. CLARET & Cie "
(Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en favoriser le développement.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S.CLARET & Cie ", et la dénomination commerciale est " INFORCA MONACO ".
La durée de la société est de 50 années à compter du 3 ... 'en favoriser le développement.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S.CLARET & Cie ", et la dénomination commerciale est " INFORCA MONACO ".
La durée de la société est de 50 années à compter du 3 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
'amendée ;
2) annexes I, II, III de la Convention : annexes I, II, III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
3) annexes A, B, C, D ... 'amendée ;
2) annexes I, II, III de la Convention : annexes I, II, III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
3) annexes A, B, C, D ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
-PTH-Z4-I2-D ; PU-C4-PTH-Z4-I2-D ; PU-C1-PTH-Z7-D ; PU-C2-PTH-Z7-D ; PU-C3-PTH-Z7-D ;
PU-C4-PTH-Z7-D. "
Les dispositions générales RU-PTH-GEN-V2D applicables à l'ensemble du quartier, ainsi que les ... -PTH-Z4-I2-D ; PU-C4-PTH-Z4-I2-D ; PU-C1-PTH-Z7-D ; PU-C2-PTH-Z7-D ; PU-C3-PTH-Z7-D ;
PU-C4-PTH-Z7-D. "
Les dispositions générales RU-PTH-GEN-V2D applicables à l'ensemble du quartier, ainsi que les ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Lancaster Group.
SPORT
STADE LOUIS II
le 24 août, à 20 h
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Sochaux.
MONTE-CARLO COUNTRY CLUB
jusqu'au 22 août,
Tennis : Tournoi d ... ,
Lancaster Group.
SPORT
STADE LOUIS II
le 24 août, à 20 h
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Sochaux.
MONTE-CARLO COUNTRY CLUB
jusqu'au 22 août,
Tennis : Tournoi d ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-363 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO"
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les ... en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO ... Arrêté Ministériel n° 2001-363 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO" ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, publiée au Journal de Monaco du 12 juillet 1991 ;
Vu l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 ... 9 ... trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, publiée au Journal de Monaco du 12 juillet 1991 ;
Vu l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 ... Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances ...
Journal n°5887
du 24 juillet 1970
cause que ce soit,
« 20) a été déchu de la puissance paternelle, « quant à ceux des attributs qui lui ont été retirés,
608 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 Suillet 1970
« 3°) a été condamné par ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 22 novembre, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et jours fériés),
Exposition de peintures et sculptures de Cyril de la Pastellière ... jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 22 novembre, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et jours fériés),
Exposition de peintures et sculptures de Cyril de la Pastellière ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
- La mention relative à la personne suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe visée ci-dessus :
« 96. Alexander Vladimirovich ... mettant en œuvre des sanctions économiques
- La mention relative à la personne suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe visée ci-dessus :
« 96\. Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°3082
du 10 avril 1917
'Ordonnance du 9 mars 1915 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER. — Il ne pourra, être procédé dorénavant, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à aucune ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE - MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
historique qu'artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 8 mars, tous les jours de 15 h 00 à 20 h ...
historique qu'artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 8 mars, tous les jours de 15 h 00 à 20 h ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Dissolution anticipée - Mise en liquidation
Société en Commandite Simple "Gerhard KILLIAN & Cie"
1998 ;
- de fixer le siège de la liquidation chez le liquidateur ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la Société, conformément à l'article 22 des statuts, M. Gerhard KILLIAN, domicilié et ... 1998 ;
- de fixer le siège de la liquidation chez le liquidateur ;
- de nommer en qualité de liquidateur de la Société, conformément à l'article 22 des statuts, M. Gerhard KILLIAN, domicilié et ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 octobre 2017 de l'association dénommée « BE SAFE MONACO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 octobre 2017 de l'association dénommée « BE SAFE MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2016 de l'association dénommée « BLUE OCEAN ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2016 de l'association dénommée « BLUE OCEAN ».
Cette association, dont ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 9 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2640 du 18 août 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009
septembre 2009 à 00 heure 01 au dimanche 6 septembre 2009 à 23 heures, avenue Princesse Grace, voie aval, sur la totalité des emplacements de stationnement matérialisés au sol compris entre les n° 20 et 22 ... 20 ... septembre 2009 à 00 heure 01 au dimanche 6 septembre 2009 à 23 heures, avenue Princesse Grace, voie aval, sur la totalité des emplacements de stationnement matérialisés au sol compris entre les n° 20 et 22 ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ».
Art. 22.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété ... secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ».
Art. 22.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété par ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
: 149,20 euros ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 223,80 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 268,60 euros ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 313 ... de l'allocation d'orphelin sont établis ainsi qu'il suit, à compter du 1er octobre 2021 :
- pour les agents de l'État et de la Commune :
1°) enfants âgés de moins de 3 ans : 149,20 euros ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 29 septembre, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 29 septembre, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la ...
Journal n°3734
du 4 juillet 1929
Deleye, Commis aux Domaines, est nommé Commis principal (Tableau A, Catégorie C, 5me classe du Statut des Fonctionnaires).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°2529
du 25 décembre 1906
attendaient, sur la place de la Visitation, l'heure de cette distribution, qui a été faite de 9 heures à 10 heures, dans la salle du Conseil d'Etat..
S. Exc. M. Roger et Mile Roger ont distribué en personne ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022. ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.893 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... .641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.196 du 20 février 2013 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie
° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ... ° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
-680 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023. ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur,
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
.
LE MERCREDI 3 MARS 1999 A 11 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal
de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de ... .
LE MERCREDI 3 MARS 1999 A 11 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal
de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 2° et 3°.
Art. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 2° et 3°.
Art. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... :22.45pt'>
HÉLIOTROPE
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LEVAME ALEXANDRE
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20
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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1990 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2020\. Il rappelle également que les ... - GALERIE C OUEST R. DE CHAUSSÉE
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359
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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux 2003-040 du 9 mai 2003 et 2006-024 du 20 avril 2006 contraires au présent arrêté, sont reportées du 16 octobre à 10 heures au 22 novembre 2014 à 6 ... métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux 2003-040 du 9 mai 2003 et 2006-024 du 20 avril 2006 contraires au présent arrêté, sont reportées du 16 octobre à 10 heures au 22 novembre 2014 à 6 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2. Considérant que l'article 22 de la ... la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2\. Considérant que l'article 22 de la ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h,
Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen.
Auditorium Rainier III
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h,
Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen.
Auditorium Rainier III
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.C.S. ELENA CASSIN & CIE «E3»
Société en Commandite Simple au capital de 30.000,00 €uros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 23 janvier 2009 enregistrée à Monaco le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 4, les deux associés de la «S.C.S. ELENA CASSIN ... Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 23 janvier 2009 enregistrée à Monaco le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 4, les deux associés de la «S.C.S. ELENA CASSIN ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
du 5 au 7 août, à 20 h 30,
Concert avec Eros Ramazzotti.
le 8 août, à 20 h 30,
Concert avec Simple Minds.
le 9 août, à 20 h 30,
Concert avec Madness.
le 10 août, à 20 h 30,
Nuit de l ... .
du 5 au 7 août, à 20 h 30,
Concert avec Eros Ramazzotti.
le 8 août, à 20 h 30,
Concert avec Simple Minds.
le 9 août, à 20 h 30,
Concert avec Madness.
le 10 août, à 20 h 30,
Nuit de l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
20 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise ;
c°) « entreprise mère » : une entreprise qui contrôle de manière exclusive une entreprise au sens du chiffre 22°). Cette seconde entreprise est ... .
Article 9-1.
Est considérée comme un client occasionnel, au sens de l'article 4-3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, toute personne qui s'adresse à l'un des professionnels dans le but de ...