CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS S.C.S. ELENA CASSIN & CIE «E3» Société en Commandite Simple au capital de 30.000,00 €uros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 23 janvier 2009 enregistrée à Monaco le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 4, les deux associés de la «S.C.S. ELENA CASSIN & CIE» dénommée «E 3» ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monaco, sont convenus :
- de modifier la répartition des parts sociales en vertu d’un acte de cession des parts enregistré à Monaco, le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 3,
- et d’agréer un nouvel associé co-gérant commandité.
En conséquence desdites résolutions, les associés décident de modifier comme suit les articles 1er , 7, 9 et 10 qui seront ainsi remaniés :
ARTICLE PREMIER.
Forme
Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera, d’une part, entre Mlle Elena CASSIN et Mme Ivana MARTINI CASSIN, comme associées cogérantes commanditées indéfiniment responsables des dettes sociales et, d’autre part, M. Mario CASSIN, comme associé commanditaire responsable des dettes sociales seulement à concurrence de ses apports.
ART. 7.
Capital social
Le capital social formé par les apports constatés à l’art. 6, demeure fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS. Il est divisé en TROIS CENTS PARTS sociales de CENT Euros chacune, numérotées de UN à TROIS CENTS, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à Mlle Elena CASSIN, à concurrence de SOIXANTE-QUINZE PARTS,
numérotées de UN à SOIXANTE-QUINZE, ci. ...............................
75
- à Mme Ivana MARTINI CASSIN, à concurrence de SOIXANTE-QUINZE PARTS,
numérotées de SOIXANTE-SEIZE à CENT CINQUANTE, ci. .................................
75
- à M. Mario CASSIN, à concurrence de CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de CENT CINQUANTE ET UN à TROIS CENTS, ci. ..............................
150
TOTAL : TROIS CENTS PARTS, ci. ...........................
300
(Le reste de l’article 7 demeure inchangé).
ART. 9.
Gérance
La société sera gérée et administrée par Mlle Elena CASSIN et Mme Ivana MARTINI CASSIN, co-associées commanditées.
Le gérant sera remplacé par «la gérance».
Il aura sera remplacé par «elles auront».
(Le reste de l’article 9 est inchangé).
Cette modification portera également sur l’article 10 des statuts.
Les exemplaires originaux de l’acte de cession de parts et de l’assemblée générale extraordinaire tous deux datés du 23 janvier 2009, enregistrés à Monaco le 20 mars 2009, ont été déposés le 17 juin 2009 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrits et affichés conformément à la loi.
Monaco, le 26 juin 2009
- de modifier la répartition des parts sociales en vertu d’un acte de cession des parts enregistré à Monaco, le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 3,
- et d’agréer un nouvel associé co-gérant commandité.
En conséquence desdites résolutions, les associés décident de modifier comme suit les articles 1er , 7, 9 et 10 qui seront ainsi remaniés :
ARTICLE PREMIER.
Forme
Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera, d’une part, entre Mlle Elena CASSIN et Mme Ivana MARTINI CASSIN, comme associées cogérantes commanditées indéfiniment responsables des dettes sociales et, d’autre part, M. Mario CASSIN, comme associé commanditaire responsable des dettes sociales seulement à concurrence de ses apports.
ART. 7.
Capital social
Le capital social formé par les apports constatés à l’art. 6, demeure fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS. Il est divisé en TROIS CENTS PARTS sociales de CENT Euros chacune, numérotées de UN à TROIS CENTS, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à Mlle Elena CASSIN, à concurrence de SOIXANTE-QUINZE PARTS,
numérotées de UN à SOIXANTE-QUINZE, ci. ...............................
75
- à Mme Ivana MARTINI CASSIN, à concurrence de SOIXANTE-QUINZE PARTS,
numérotées de SOIXANTE-SEIZE à CENT CINQUANTE, ci. .................................
75
- à M. Mario CASSIN, à concurrence de CENT CINQUANTE PARTS,
numérotées de CENT CINQUANTE ET UN à TROIS CENTS, ci. ..............................
150
TOTAL : TROIS CENTS PARTS, ci. ...........................
300
(Le reste de l’article 7 demeure inchangé).
ART. 9.
Gérance
La société sera gérée et administrée par Mlle Elena CASSIN et Mme Ivana MARTINI CASSIN, co-associées commanditées.
Le gérant sera remplacé par «la gérance».
Il aura sera remplacé par «elles auront».
(Le reste de l’article 9 est inchangé).
Cette modification portera également sur l’article 10 des statuts.
Les exemplaires originaux de l’acte de cession de parts et de l’assemblée générale extraordinaire tous deux datés du 23 janvier 2009, enregistrés à Monaco le 20 mars 2009, ont été déposés le 17 juin 2009 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrits et affichés conformément à la loi.
Monaco, le 26 juin 2009