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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté», dénommé ent, de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
date du 22 décembre 2002, après avis favorable de la CCIN par délibération n° 2002-17 du 7 octobre 2002, tel que modifié par décision du Ministre d’Etat du 27 avril 2007 prise après avis favorable de la ... date du 22 décembre 2002, après avis favorable de la CCIN par délibération n° 2002-17 du 7 octobre 2002, tel que modifié par décision du Ministre d’Etat du 27 avril 2007 prise après avis favorable de la ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Astier. Mise en scène de Jean-Christophe Hembert.
Le 26 octobre, à 21 h,
«L’Intrus», comédie d’Antoine Rault. Mise en scène de Christophe Lidon, assisté de Sophie Gubri.
Auditorium Rainier III
Le ... Astier. Mise en scène de Jean-Christophe Hembert.
Le 26 octobre, à 21 h,
«L’Intrus», comédie d’Antoine Rault. Mise en scène de Christophe Lidon, assisté de Sophie Gubri.
Auditorium Rainier III
Le ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"S.A.M. TEKLINE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et 4 décembre 1998.
I. - Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 19 janvier et 27 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ... et 4 décembre 1998.
I. - Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 19 janvier et 27 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ... PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1991 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
’une part que les photocopies, impressions ou scans de documents ne « traînent » sur ou à côté desdites imprimantes pour des raisons de sécurité et de confidentialité et d’éviter d’autre part le gaspillage de ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
La Semaine en Principauté
'Association In Tempore Organi.
Chapelle des Carmes
Le 24 décembre, à 17 h,
2ème Festival International d'Orgue avec Marc Giacone, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 16 ... , rencontre avec les requins.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
La Semaine en Principauté
, Elgar et Nielsen. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne.
Théâtre Princesse Grace
Le 3 décembre, à 17 h,
« La Légende d'une Vie » de Stefan Zweig avec Bernard Alane ... , Elgar et Nielsen. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne.
Théâtre Princesse Grace
Le 3 décembre, à 17 h,
« La Légende d'une Vie » de Stefan Zweig avec Bernard Alane ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
« EXHIBIT MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ... .000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.11.2001
S.A.M. CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.
75 S 01498
Le capital social est fixé à la somme de UN ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
passe, elle recommande au responsable de traitement de ne le conserver que 3 mois ou bien d'adopter 9 caractères (majuscule, minuscule, alphanumérique) si elle désire le conserver 6 mois.
Sous ces ... traitement de ne le conserver que 3 mois ou bien d'adopter 9 caractères (majuscule, minuscule, alphanumérique) si elle désire le conserver 6 mois.
Sous ces conditions, la Commission considère que les durées ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Etude de Me Jean-Pierre LICARI
Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
pour 550.000 Francs (en principal et accessoires), renouvelée le 26 novembre 1999 par la S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE), subrogée dans les droits de la B.C.M.C., volume 187, n° 64 ;
- d ... pour 550.000 Francs (en principal et accessoires), renouvelée le 26 novembre 1999 par la S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ (SUISSE), subrogée dans les droits de la B.C.M.C., volume 187, n° 64 ;
- d ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Coronado"
20, avenue de Fontvieille - Monaco
, volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le Directeur des ... , volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le Directeur des ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la ... international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ... précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
la branche d'activité présentement apportée ;
b) le matériel, le mobilier, les agencements et installation servant à l'exploitation de la branche d'activité apportée ;
c) et le droit ... la branche d'activité présentement apportée ;
b) le matériel, le mobilier, les agencements et installation servant à l'exploitation de la branche d'activité apportée ;
c) et le droit ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d’après le film d’Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal, Amandine Barbotte, Camille Bardery, Lauriane Escaffre ... . Dramma per musica en trois actes. Musique de Georg Friedrich Haendel (1685-1759). Livret de Nicola Francesco Haym d'après le texte de Giacomo Francesco Bussani.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Délibération n° 2016-09 du 20 janvier 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE » présenté par le Ministre d’Etat
’arrêté ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération n° 2000-17 du 5 décembre 2000 portant avis favorable à la mise en œuvre par la ... ’arrêté ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération n° 2000-17 du 5 décembre 2000 portant avis favorable à la mise en œuvre par la ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
Un appartement situé au deuxième étage à droite - composé d ... Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
Un appartement situé au deuxième étage à droite - composé d ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«LA ROUTE DU SUD S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
personnes physiques ou morales qu'il désignera, ou, le cas échéant par la Société dans les trois (3) mois de la notification visée au paragraphe ci-dessus.
À défaut d'accord entre le Conseil d ... 'il désignera, ou, le cas échéant par la Société dans les trois (3) mois de la notification visée au paragraphe ci-dessus.
À défaut d'accord entre le Conseil d'administration et le cédant dans le délai de trois ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : «Salomé» de Richard ... , piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : «Salomé» de Richard ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
La Semaine en Principauté
Chat Perché » de Marcel Aymé, avec Meaghan Dendraël, Thierry Jahn et Céline Ronté.
Du 24 au 26 mars, à 20 h 30,
Le 27 mars, à 16 h 30,
« La Cagnotte » d’Eugène Labiche, avec Meaghan Dendraël, Xavier ... , avec Meaghan Dendraël, Thierry Jahn et Céline Ronté.
Du 24 au 26 mars, à 20 h 30,
Le 27 mars, à 16 h 30,
« La Cagnotte » d'Eugène Labiche, avec Meaghan Dendraël, Xavier Fagnon, Thierry Jahn, Christophe ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 27 février 1929 concernant l’institution d’un sommier de la nationalité monégasque et les élections communales ;
Vu la délibération du ... 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 27 février 1929 concernant l’institution d’un sommier de la nationalité monégasque et les élections communales ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
existant entre les comparants, sous la raison sociale "S.C.S. Max POGGI & Cie" sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d'exister entre les ... existant entre les comparants, sous la raison sociale "S.C.S. Max POGGI & Cie" sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d'exister entre les ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
"MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES"
en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 février 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 février 1998.
I. - Aux ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
.M.".
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ... .M.".
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Audiences privées au Palais princier.
au 14 avril) organisées en Principauté.
À cette occasion, a également été signé le 3 avril, au Ministère d'État, l'accord de siège Pelagos en présence de S.A.S. le Prince et des ministres de l ... au 14 avril) organisées en Principauté.
À cette occasion, a également été signé le 3 avril, au Ministère d'État, l'accord de siège Pelagos en présence de S.A.S. le Prince et des ministres de l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Explorations de Monaco
Son avion à destination de Nice.
Martinique (27 octobre 2017)
Le 27 octobre 2017, S.A.S. le Prince Albert II s'est rendu en Martinique, à l'occasion d'une étape des « Explorations de Monaco ».
La ... Son avion à destination de Nice.
Martinique (27 octobre 2017)
Le 27 octobre 2017, S.A.S. le Prince Albert II s'est rendu en Martinique, à l'occasion d'une étape des « Explorations de Monaco ».
La ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
NATIONAL
201111
TRAITEMENTS TITULAIRES
-45 000
Total
-45 000
Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 11 -
DIRECTION DES SYSTÈMES D ... -family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Section 3 : Moyens des services
border-top:none;padding:4.55pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
A - Ministère d'État
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019 ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 2.85pt 3.7pt 2.85pt; height:17.2pt'>
Remise unique et non cumulable à d'autres remises pour emplacement commandé (box double ou mal aisé)
border ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
» en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé ... » en abrégé « O.M.A.C. », au capital de 1.000.000 euros avec siège social 27, boulevard Albert Ier, à Monaco,
après avoir décidé de modifier le nombre de parts et leur valeur nominale, il a été procédé à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « OFFICE MONEGASQUE d'ASSURANCE et de COURTAGE S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
"S.A.M. GROUPEMENT AUTOMOBILE MONEGASQUE DE MECANIQUE AVANCEE"
en abrégé "GAMMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 février 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 février 1998.
I. - Aux ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ... partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
2022.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2022.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 13 janvier 2017, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « The Island » suivie d'un débat sur le thème « La science est ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 13 janvier 2017, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « The Island » suivie d'un débat sur le thème « La science est ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
-défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée ... -défenseur à la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
"S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL LICENSING)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998.
I. - Aux ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"S.A.M. DE CONSEIL ET D'ORGANISATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998.
I. - Aux ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
"ALTIMA Monaco S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juillet 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juillet 2006.
I.- Aux ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"MEMMO CENTER REAL ESTATE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mai 2002.
I. - Aux termes d ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mai 2002.
I. - Aux termes d ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"MEMMO CENTER IMMO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mai 2002.
I. - Aux termes d ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mai 2002.
I. - Aux termes d ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
cette obligation.
Art. 3.
Dans un délai d’un mois à compter de l’autorisation d’exploitation ou, le cas échéant, d’occuper les locaux, le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant visite l ... cette obligation.
Art. 3.
Dans un délai d’un mois à compter de l’autorisation d’exploitation ou, le cas échéant, d’occuper les locaux, le Directeur de l’Expansion Economique ou son représentant visite l ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
"WATER, WINE AND SPIRITS"
en abrégé "WWS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 Juillet ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 Juillet ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" FLEUR S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 18 mars et 27 mai 2004, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 18 mars et 27 mai 2004, par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
entrées du Parc Princesse Antoinette à l'attention du public.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux entrées du parc.
Art. 3.
Les parents ou les accompagnateurs sont seuls responsables des enfants et ... du Parc Princesse Antoinette à l'attention du public.
Les horaires d'ouverture sont affichés aux entrées du parc.
Art. 3.
Les parents ou les accompagnateurs sont seuls responsables des enfants et des ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
les échanges des courriers entre la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et le Ministre d’Etat relatifs à l’instauration des «pass restaurant» depuis le 27 novembre 2009 ;
Vu le Code ... les échanges des courriers entre la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et le Ministre d’Etat relatifs à l’instauration des «pass restaurant» depuis le 27 novembre 2009 ;
Vu le Code ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
a été constitué par le comparant, une fondation dénommée « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO ».
Ladite fondation ayant pour objet :
« - d’organiser des expositions consacrées à l’œuvre de Francis ... par le comparant, une fondation dénommée « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO ».
Ladite fondation ayant pour objet :
« - d'organiser des expositions consacrées à l'œuvre de ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 1999.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 1999.
I ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
Hypothèques de Monaco le 5 novembre 1981, Volume 663 numéro 9, il a été procédé à un rectificatif de la vente susdite concernant les derniers occupants des locaux vendus.
- qu’aux termes d’un acte dressé en la ... Hypothèques de Monaco le 5 novembre 1981, Volume 663 numéro 9, il a été procédé à un rectificatif de la vente susdite concernant les derniers occupants des locaux vendus.
- qu’aux termes d’un acte dressé en la ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
«DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 30.000 E avec siège social «Villa Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de renuméroter les parts et de procéder à la ... capital de 30.000 E avec siège social «Villa Richmond» 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, après avoir décidé d’augmenter le capital social, de renuméroter les parts et de procéder à la ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
"S.A.M. COL.CAR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 1998.
I. - Aux ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
ANNEE JUDICIAIRE 2006-2007.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2006.
braves puisqu'ils se battent au premier rang des LYCIENS".
A partir de ce texte, l'on peut situer ce que, dans l'épopée homérique, les grecs entendent par timé : la valeur prééminente d'un individu, c'est-à ... braves puisqu'ils se battent au premier rang des LYCIENS".
A partir de ce texte, l'on peut situer ce que, dans l'épopée homérique, les grecs entendent par timé : la valeur prééminente d'un individu, c'est-à ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... -dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"RENOV'A9" (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de "RENOV'A9".
ART. 3.
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... .
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
droit fixe.
Art. 3.
L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les tarifs suivants :
1 ... le paiement d'un seul droit fixe.
Art. 3.
L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les ...