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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
notamment l’article L.230-1 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l’utilisation de l’énergie électrique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-503 du 4 septembre1992 fixant les conditions ... l'article L.230-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l'utilisation de l'énergie électrique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-503 du 4 septembre1992 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.156 du 29 septembre 1999 portant nominations du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
que cela fasse obstacle aux dispositions du 3° de l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, lors de la constatation de la détention à Monaco, d'alcools et de boissons ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3 ... Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-567 du 25 septembre 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
La Semaine en Principauté
Direction des Affaires Culturelles.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 13 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec The Gipsy Kings feat. Nicolas Reyes.
Le 14 août, à 20 h 30,
Sporting ... des Affaires Culturelles.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 13 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec The Gipsy Kings feat. Nicolas Reyes.
Le 14 août, à 20 h 30,
Sporting Summer ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2169 du 7 juin 2016 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2016
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le port hercule à l’occasion des animations estivales
conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au mercredi 22 août 2012 inclus
• Composition des animations estivales :
- Boutiques alimentaires,
- Structures ... conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au mercredi 22 août 2012 inclus
• Composition des animations estivales :
- Boutiques alimentaires,
- Structures ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Iles Vierges Britanniques sous le n° 596454, dont le siège social est C/O MORGAN & MORGAN TRUST CORPORATION LTD, Road Town, Pasea Estate, à Tortola (Iles Vierges Britanniques), prise en la personne de ... Iles Vierges Britanniques sous le n° 596454, dont le siège social est C/O MORGAN & MORGAN TRUST CORPORATION LTD, Road Town, Pasea Estate, à Tortola (Iles Vierges Britanniques), prise en la personne de ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2640 du 18 août 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009
les n° 27 et 31 ;
• Le dimanche 6 septembre 2009 de 6 heures à 17 heures :
- avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9 ;
- avenue des Spélugues, dans sa partie ... les n° 27 et 31 ;
• Le dimanche 6 septembre 2009 de 6 heures à 17 heures :
- avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9 ;
- avenue des Spélugues, dans sa partie ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
La Semaine en Principauté
en Ciel », concours international de feux d'artifices (Espagne), organisé par la Mairie de Monaco. À 20 h 30 et à 22 h 30 : ciné-concert « La folle histoire du cinéma ».
Le 3 août, à 21 h 30,
« Monaco ... », concours international de feux d'artifices (Espagne), organisé par la Mairie de Monaco. À 20 h 30 et à 22 h 30 : ciné-concert « La folle histoire du cinéma ».
Le 3 août, à 21 h 30,
« Monaco Art en Ciel ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Nouvelle dénomination : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS"
en abrégé "A.A.C."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"
" ...................................................................................................................................................
"Cette société prend la dénomination de : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais ... "
" ...................................................................................................................................................
"Cette société prend la dénomination de : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
b) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l ... la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ... soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ... à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de ... Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ... Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ... de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-777 du 1er mars 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 14ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2017.
boulevard du Larvotto.
4°) Le dimanche 12 mars 2017 de 9 heures à 11 heures 30 :
- avenue Princesse Grace voie aval, dans sa partie comprise entre le giratoire du Portier et la giration sise entre ses n° 22 ... Auréglia, depuis son accès rue Grimaldi et la voie aval du boulevard du Larvotto.
3°) Le dimanche 12 mars 2017 de 9 heures à 10 heures 45 :
- boulevard du Larvotto, dans sa section entre le ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-108 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires des GRANIONS" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant
* vente en gros ou cession à titre gratuit des produits fabriqués ou importés, tel que mentionné au 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003. ...
* vente en gros ou cession à titre gratuit des produits fabriqués ou importés, tel que mentionné au 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003. ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Première Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
successible ou pour le compte de mineurs ou de majeurs incapables.
Art. 3.
L'autorisation prévue à l'article premier est accordée aux personnes physiques qui satisfont aux conditions suivantes :
1 ... pour le compte de leur conjoint, de parents en ordre successible ou pour le compte de mineurs ou de majeurs incapables.
Art. 3.
L'autorisation prévue à l'article premier est accordée aux ... Loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
européenne ;
3. Considérant que, conformément à la déclaration n° 6 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne, la Communauté s'engage à faciliter la renégociation des accords actuellement en ... Conseil (CE) n° 974/98 du 3 mai 1998,
Vu la décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la ... Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
boisson)
Inférieure ou égale à 1
3,34
2
3,90
3
4,44
4
4,99
5
6,11
6
7,22
7
8,33
8
10,55
9
12,77
10
14,98
11
17,21
12
19,43
13
21,65
14
23 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ... Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-168 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments à usage humain.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ... Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires...), conformément aux dispositions de la loi n° 346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme et des règles en vigueur ... tous les lieux fermés et couverts affectés à l'Institut de Formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires...), conformément aux dispositions de la loi n° 346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
le 16 janvier, à 17 h,
Conférence organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts - Cycle : l'Art à la croisée des civilisations "La politique culturelle de l'U.N.E.S.C.O." par ... .
le 16 janvier, à 17 h,
Conférence organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts - Cycle : l'Art à la croisée des civilisations "La politique culturelle de l'U.N.E.S.C.O." par ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ... , Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 24 juillet 2020 relative à la levée de l'obligation de fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 24 juillet 2020 relative à la levée de l'obligation de fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'article 9-1 introduit par la présente loi et avant l'article 10, une Section II intitulée « Allocations à la naissance et à l'adoption ».
Art. 6.
L'article 10 de la loi n° 799 du 18 février 1966 est rédigé ... 3 ... dans les conditions et selon les modalités fixées par Ordonnance Souveraine.
Il n'est versé qu'une seule allocation par enfant.
Article 12-3 : Les père et mère ou, à défaut, les personnes ayant la charge ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
au 6 octobre,
Exposition de peinture par Gillies.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres ... au 6 octobre,
Exposition de peinture par Gillies.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
responsabilités ; que, dès lors, en prononçant
non la sanction de la révocation préconisée par l’avis du Conseil de discipline, mais celle, moindre, de la rétrogradation, le directeur du CHPG n’a pas commis d ... responsabilités ; que, dès lors, en prononçant
non la sanction de la révocation préconisée par l’avis du Conseil de discipline, mais celle, moindre, de la rétrogradation, le directeur du CHPG n’a pas commis d ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-141 du 21 décembre 2006 relatif à la vérification ... Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-141 du 21 décembre 2006 relatif à la vérification ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
La Semaine en Principauté
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 22 février, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... ’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 22 février, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
SECURITAS
Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 de francs
Siège social : "Athos Palace" 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en francs)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
222 030,90
42 448,96
Créances sur les établissements de crédit
- A vue
5 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en francs)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
222 030,90
42 448,96
Créances sur les établissements de crédit
- A vue
5 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 juin 2016 à ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 juin 2016 à ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
les conditions d’application de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.536 du 20 avril 1979 ... les conditions d’application de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.536 du 20 avril 1979 ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Modification de l’objet social Adjonction de deux enseignes supplémentaires
«SQUARELECTRIC» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 8, avenue de Fontvieille, le 30 mars 2011, ladite délibération se substituant à celle prise le 22 novembre 2010, les actionnaires de ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 8, avenue de Fontvieille, le 30 mars 2011, ladite délibération se substituant à celle prise le 22 novembre 2010, les actionnaires de ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.
véhicules à l’occasion de la fête foraine 2022 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai ... véhicules à l'occasion de la fête foraine 2022 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai ... Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022. ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2004 sont fixés comme suit à ... Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2004 sont fixés comme suit à ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Vivante».
Les 21 et 22 mars de 9 h 30 à 17 h,
VIIe Rencontres Internationales Monaco et la Méditerranée (conférences, tables rondes) sur le thème «la puissance du feu, de Prométhée aux défis futurs en ... , Vivante».
Les 21 et 22 mars de 9 h 30 à 17 h,
VIIe Rencontres Internationales Monaco et la Méditerranée (conférences, tables rondes) sur le thème «la puissance du feu, de Prométhée aux défis futurs en ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite (JO L 239 du 15.9.2015, p. 63).
41
Règlement (UE) n° 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la ... 3 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 1.4pt 7.1pt 1.4pt;height:3.0pt'>
26
none;border-bottom:double black 9.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 4.0pt 7.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
À l'exception de ses ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
immeubles, des parties d'immeubles ou des logements soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1959 doivent, à peine ... soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1959 doivent, à peine de nullité, faire l'objet par les propriétaires ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-217 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n°4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ... soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n°4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-312 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 'Arrêté Ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
À l ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
La Semaine en Principauté
« No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Du 7 ... « No man is an island » des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Du 7 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
la disposition des agents de l’Etat.
TITRE II
DU DISPOSITIF RÉPÉTITEUR LUMINEUX DE TARIFS
Art. 3.
Le dispositif répétiteur lumineux de tarifs, prévu à l’article 14 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 ... la disposition des agents de l’Etat.
TITRE II
DU DISPOSITIF RÉPÉTITEUR LUMINEUX DE TARIFS
Art. 3.
Le dispositif répétiteur lumineux de tarifs, prévu à l’article 14 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité ;
Vu Notre ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
’il ne possède la nationalité monégasque.
Toutefois, l’emploi de Receveur Municipal peut être occupé par un fonctionnaire ne possédant pas cette nationalité. ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 1 ... possède la nationalité monégasque.
Toutefois, l'emploi de Receveur Municipal peut être occupé par un fonctionnaire ne possédant pas cette nationalité. ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août ... Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée. ...