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Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
usage d'habitation et de bureau dénommé « LE PRINCE DE GALLES », situé numéros 8 et 10, avenue de Grande-Bretagne et numéros 3 et 5, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reposant sur un terrain d ... usage d'habitation et de bureau dénommé « LE PRINCE DE GALLES », situé numéros 8 et 10, avenue de Grande-Bretagne et numéros 3 et 5, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reposant sur un terrain d ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, de 10 h à 19 h,
Exposition sur le «Grand Prix de F1 et le Festival de Cannes»
par Baba Anand, Paul Alexis et Kaneda.
Congrès
Grimaldi Forum
du 26 au 29 mai,
MEDPI 2009.
Sporting d’Hiver
du 27 ... , de 10 h à 19 h,
Exposition sur le «Grand Prix de F1 et le Festival de Cannes»
par Baba Anand, Paul Alexis et Kaneda.
Congrès
Grimaldi Forum
du 26 au 29 mai,
MEDPI 2009.
Sporting d’Hiver
du 27 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ... Ministère d'Etat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
ce soit.
c) Elle acquittera, à compter de la même date, tous impôts, taxes et charges généralement quelconques qui grèveront à l'avenir le fonds apporté.
d) Elle devra, à compter du même jour ... ce soit.
c) Elle acquittera, à compter de la même date, tous impôts, taxes et charges généralement quelconques qui grèveront à l'avenir le fonds apporté.
d) Elle devra, à compter du même jour ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
1 » ;
- les salariés et les bénévoles mentionnés au chiffre 3 de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012, susvisé.
Art. 2.
Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 ... » ;
- les salariés et les bénévoles mentionnés au chiffre 3 de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012, susvisé.
Art. 2.
Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 octobre 2020 ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
La Semaine en Principauté
19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ... 19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - MONEL S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONEL S.A.M. » ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONEL S.A.M. » ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
° de l'article 9. En cas de pluralité d'adresses, celle qui est soulignée désigne le lieu de détention du dossier prévu à l'alinéa suivant ;
- et si le fabricant, ou son représentant, ou la personne ... ° de l'article 9. En cas de pluralité d'adresses, celle qui est soulignée désigne le lieu de détention du dossier prévu à l'alinéa suivant ;
- et si le fabricant, ou son représentant, ou la personne ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
"FORTE SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2006.
I.- Aux ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
reliquat sur une autre de ses interventions, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d ... une autre de ses interventions, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d'antenne qui lui est ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pour un moyen de transport en application de l'article 3 sont à la charge de l'exploitant du moyen de transport concerné, et notamment les frais d'immobilisation. Si le moyen de transport est un navire ... en application de l'article 3 sont à la charge de l'exploitant du moyen de transport concerné, et notamment les frais d'immobilisation. Si le moyen de transport est un navire, l'ensemble des frais est ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ... 'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
La Semaine en Principauté
, Jean-Baptiste des Boscs, violoncelle, Claire Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le ... , violoncelle, Claire Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le Prince de Motordu » de PEF, avec Jules ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Diana.
Galerie Maison d’Art
Du 10 septembre au 15 octobre, de 9 h à 13 h 30 et de 15 h à 18 h 30,
Exposition de peintures sur le thème «Meanings and symbols» de Théodore Manolides.
Auditorium ... 27 ... Diana.
Galerie Maison d’Art
Du 10 septembre au 15 octobre, de 9 h à 13 h 30 et de 15 h à 18 h 30,
Exposition de peintures sur le thème «Meanings and symbols» de Théodore Manolides.
Auditorium ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-103 du 15 décembre 2003 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ... Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
La Semaine en Principauté
jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé final ... ».
Le 3 février, à 19 h,
Ciné-concert : Ropoporose meets Dark Star (pop rock sur le film de John Carpenter).
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-116 du 4 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de ... ]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
La Semaine en Principauté
à 19 h,
« Art3f », 1er Salon International d'art contemporain, peinture, sculpture, photographie, céramique.
Nouveau Musée National de Monaco - Villa Paloma
Le 27 août, à 21 h,
Projection du film ... 3f », 1er Salon International d'art contemporain, peinture, sculpture, photographie, céramique.
Nouveau Musée National de Monaco - Villa Paloma
Le 27 août, à 21 h,
Projection du film « Felix ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
« MONACO SHOW PRODUCTIONS »
en abrégé « MSP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
"S.A.M. HOME-ELECTRIC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 2003.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 février 2003.
I. - Aux ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-636 du 29 juillet 2019 relatif aux documents de contrôle pour les services occasionnels de transport public routier sur le territoire monégasque.
la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ... la France ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet1968 sur les transports routiers ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Ministère d'Etat ... Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
La Semaine en Principauté
« Atelier Goûter zéro déchet ».
Le 21 septembre, de 9 h 30 à 11 h 30,
RDV des tout-petits : Espace multi sensoriel.
Le 27 septembre, de 14 h à 16 h,
Animation « Tournoi de jeux vidéo ».
Le 28 septembre ... 10 h 30 à 12 h,
Conférence « Les 1000 premiers jours de bébé ».
Le 27 septembre, à 19 h,
Ciné-club « Le serment de Pamfir ».
Vidéothèque - Sonothèque José Notari
Les 12, 19 et 26 septembre, de 12 h à ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 ... S.A.R.L. ... MONACO PLAISANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
La Semaine en Principauté
jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre dentelé final ... , de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre dentelé final ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-523 du 13 juin 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
:
- le 20 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- du 26 juillet 2019 à 18 h 00 au 27 juillet 2019 à 6 h 00, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
- le ... :
- le 20 juillet 2019 de 18 h 00 à 24 h 00, à l'occasion du Monaco Art en Ciel,
- du 26 juillet 2019 à 18 h 00 au 27 juillet 2019 à 6 h 00, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
- le ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
La Semaine en Principauté
pour les pauvres ».
Le 14 janvier 2019, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Les recettes du bonheur », suivie d'un débat.
Le 16 janvier 2019, de 20 h à 22 h,
Conférence du Père Samuel Rouvillois ... pour les pauvres ».
Le 14 janvier 2019, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Les recettes du bonheur », suivie d'un débat.
Le 16 janvier 2019, de 20 h à 22 h,
Conférence du Père Samuel Rouvillois ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-12 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1998.
,176 du coefficient 155 jusqu'au coefficient 200 inclus.
Valeur de point : 0,186 à compter du coefficient 210.
Coefficient 145 est fixé au SMIC = 40,22 F ; le coefficient 150 = 40,27 F ... ,176 du coefficient 155 jusqu'au coefficient 200 inclus.
Valeur de point : 0,186 à compter du coefficient 210.
Coefficient 145 est fixé au SMIC = 40,22 F ; le coefficient 150 = 40,27 F ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
respecter les conditions d’hygiène et de salubrité prévues à l’article 22 ;
3) Sans procéder à l’information et à l’affichage prévus aux articles 12 et 13 ;
4) En utilisant des matériaux non conformes ... respecter les conditions d’hygiène et de salubrité prévues à l’article 22 ;
3) Sans procéder à l’information et à l’affichage prévus aux articles 12 et 13 ;
4) En utilisant des matériaux non conformes ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Julien RAPETTO, entrepreneur, domicilié et demeurant n° 9, rue Princesse Antoinette, à Monaco.
M ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Julien RAPETTO, entrepreneur, domicilié et demeurant n° 9, rue Princesse Antoinette, à Monaco.
M ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
27, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 8 (Conseil d’administration) des statuts, qui devient :
« Art. 8. - Conseil d’administration
La société est ... 27, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé à l'unanimité de modifier l'article 8 (Conseil d'administration) des statuts, qui devient :
« Art. 8\. - Conseil d'administration
La société est ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ... Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Jusqu’au 26 août,
Animations estivales : «L’été du Port Hercule», parc d’attractions pour enfants organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Jusqu’au 26 août,
Animations estivales : «L’été du Port Hercule», parc d’attractions pour enfants organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 30 octobre,
6e "Salon des Enfants" .
QUAI ALBERT 1er
du 4 au 26 novembre,
Foire - Attractions.
EXPOSITIONS ... , de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 30 octobre,
6e "Salon des Enfants" .
QUAI ALBERT 1er
du 4 au 26 novembre,
Foire - Attractions.
EXPOSITIONS ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
mensuellement au règlement des prestataires intervenant dans le cadre du plan d’aide à la compensation du handicap.
Section IV
De la majoration spécifique
Art. 9.
A condition que l’état du mineur attributaire ... mensuellement au règlement des prestataires intervenant dans le cadre du plan d’aide à la compensation du handicap.
Section IV
De la majoration spécifique
Art. 9.
A condition que l’état du mineur attributaire ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
NICOLAS
le 26 février, à 20 h 30,
Concert - "La passion selon Saint Luc", organisé par l'Espace Culturel Fra Angelico.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... NICOLAS
le 26 février, à 20 h 30,
Concert - "La passion selon Saint Luc", organisé par l'Espace Culturel Fra Angelico.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
raison de son handicap ou, s’il s’agit d’une personne morale, de celui de ses membres, est punie d’un emprisonnement de 10 jours à 2 ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26 du Code pénal, ou ... raison de son handicap ou, s’il s’agit d’une personne morale, de celui de ses membres, est punie d’un emprisonnement de 10 jours à 2 ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26 du Code pénal, ou ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Le 22 octobre, à 20 h 30,
Pièce de théâtre « La Révolte » d’Auguste de Villiers de l’Isle-Adam avec Anouk Grinberg et Hervé Briaux, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco ... 27 ... .
Le 22 octobre, à 20 h 30,
Pièce de théâtre « La Révolte » d’Auguste de Villiers de l’Isle-Adam avec Anouk Grinberg et Hervé Briaux, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... 3 ... éléments suivants prévus à la lettre C de l'article premier, lorsqu'ils peuvent être facturés :
- Indemnités de délivrance durant les gardes d'officine ;
- Honoraires de dispensation complexe ... Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ».
'arrêté ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et ... 'arrêté ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et ... Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ». ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
ART. 9.
Le mandant ne peut désigner qu'un seul mandataire.
ART. 10.
Le mandant joint à son formulaire la copie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité.
ART. 11 ...
ART. 9.
Le mandant ne peut désigner qu'un seul mandataire.
ART. 10.
Le mandant joint à son formulaire la copie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité.
ART. 11 ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’une porte soit ouverte ou fermée» d’Alfred de Musset avec Isabelle Andréani et Xavier Lemaire.
Les 16 et 17 mars, à 21 h,
«Laissez-moi sortir» avec Annie Cordy.
Auditorium Rainier III
Le 26 février, à ... ’une porte soit ouverte ou fermée» d’Alfred de Musset avec Isabelle Andréani et Xavier Lemaire.
Les 16 et 17 mars, à 21 h,
«Laissez-moi sortir» avec Annie Cordy.
Auditorium Rainier III
Le 26 février, à ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0889 du 11 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 16ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2015 et le 6ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ... énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Vente aux enchères publiques sur licitation en quatres lots
Etude de Me Georges BLOT -
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - Monaco
Le Mercredi 23 avril 2008 à 11 heures du matin
Palais de Justice de Monaco, rue Colonel Bellando de Castro, audit Monaco
HANKI, veuve Jean NOTARI, sans profession, née le 26 juin 1913 à Alexandrie (Egypte), demeurant " Europa Résidence ", place des Moulins à Monaco ;
3) Madame Elisabeth NOTARI, épouse CROESI, sans ... HANKI, veuve Jean NOTARI, sans profession, née le 26 juin 1913 à Alexandrie (Egypte), demeurant " Europa Résidence ", place des Moulins à Monaco ;
3) Madame Elisabeth NOTARI, épouse CROESI, sans ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même adresse,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BARDINI & Cie" au capital de 30.400 € et avec siège social 27, boulevard d'Italie à Monte ... même adresse,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BARDINI & Cie" au capital de 30.400 € et avec siège social 27, boulevard d'Italie à Monte ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
incidence sur les conditions de travail des agents de l’établissement.
Art. 3.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail exerce sa compétence à l’égard de l’ensemble des personnels ... 27 ... incidence sur les conditions de travail des agents de l’établissement.
Art. 3.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail exerce sa compétence à l’égard de l’ensemble des personnels ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 7 juillet, à 20 h 30,
Concert symphonique par le Dee Dee Bridgewater Quintet et le Menuhin Academy Orchestra au profit de la Fondation Prince Albert II. Au ... Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 7 juillet, à 20 h 30,
Concert symphonique par le Dee Dee Bridgewater Quintet et le Menuhin Academy Orchestra au profit de la Fondation Prince Albert II. Au ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
La Semaine en Principauté
,
Masterclass, John Feeley (guitare).
Théâtre des Variétés
Le 9 mars, à 18 h 30,
Conférence sur le thème « Derrière l’écran : les secrets de Secrets d’Histoire » par Stéphane Bern organisée par la Fondation ... ,
Masterclass, John Feeley (guitare).
Théâtre des Variétés
Le 9 mars, à 18 h 30,
Conférence sur le thème « Derrière l’écran : les secrets de Secrets d’Histoire » par Stéphane Bern organisée par la Fondation ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ...