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Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels ... Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Philémon " au profit de la recherche sur les maladies rares.
ESPACE FONTVIELLE
30e Festival International du Cirque de Monte-Carlo :
le 21 janvier, à 20 h,
1er spectacle d'Or.
les 20 et 22 ... Philémon " au profit de la recherche sur les maladies rares.
ESPACE FONTVIELLE
30e Festival International du Cirque de Monte-Carlo :
le 21 janvier, à 20 h,
1er spectacle d'Or.
les 20 et 22 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2753 du 10 août 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show 2015
septembre 2015 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l ... septembre 2015 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Georges W. Pabst, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Espace Fontvieille
Le 16 mars, de 12 h à 22 h,
Le 17 mars, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie.
Du 6 au 9 avril ... Georges W. Pabst, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Espace Fontvieille
Le 16 mars, de 12 h à 22 h,
Le 17 mars, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie.
Du 6 au 9 avril ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Communiqué n° 98-38 du 17 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion construction applicable à compter du 1er janvier 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ... , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Modification aux statuts - "C.T. INTERNATIONAL SAM"
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 août 2007 les actionnaires de la société anonyme monégasque "C.T. INTERNATIONAL SAM" ayant son siège 1, rue du Gabian à Monaco, ont décidé ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 août 2007 les actionnaires de la société anonyme monégasque "C.T. INTERNATIONAL SAM" ayant son siège 1, rue du Gabian à Monaco, ont décidé ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 9 ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
La Semaine en Principauté
. Pastor - Greensome Stableford.
Le 18 juillet,
Coupe Repossi - Stableford.
Le 25 juillet,
Coupe Agaev - Stableford.
Stade Louis II
Le 9 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d ... - Stableford.
Stade Louis II
Le 9 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d'Athlétisme Herculis EBS, Wanda Diamond League 2021, organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme.
Port de Monaco
Jusqu ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
CATHEDRALE DE MONACO
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
CATHEDRALE DE MONACO
le ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MONTECARLO MEDIA PRODUCTIONS
, modifiés suivant acte en date du 18 janvier 2010, enregistré le 21 janvier 2010, F°/bd 166V, Case 3, modifiés suivant acte en date du 1er mars 2010, enregistré le 11 mars 2010, F°/Bd 196V, Case 9, modifiés ... , modifiés suivant acte en date du 18 janvier 2010, enregistré le 21 janvier 2010, F°/bd 166V, Case 3, modifiés suivant acte en date du 1er mars 2010, enregistré le 11 mars 2010, F°/Bd 196V, Case 9, modifiés ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco
(Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014)
minimales requises, conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2014-168.
2.2. Peuvent être dispensées de l’épreuve de certification « technique », les personnes rejoignant un établissement ... minimales requises, conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2014-168.
2.2. Peuvent être dispensées de l’épreuve de certification « technique », les personnes rejoignant un établissement ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-466 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article ... n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ... 'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
d’immeubles dont s’agit et qu’à sa connaissance il n’en existe pas d’autres que celles rapportées dans les cahiers des charges de chacun des immeubles sus-désignés.
3.- La fondation sera tenue d ... d’immeubles dont s’agit et qu’à sa connaissance il n’en existe pas d’autres que celles rapportées dans les cahiers des charges de chacun des immeubles sus-désignés.
3.- La fondation sera tenue d ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 ... 9 ... Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des ... 'arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
La Semaine en Principauté
Élite de basket : Monaco - Lyon-Villeurbanne.
Stade Louis II
Le 9 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d'Athlétisme Herculis EBS, Wanda Diamond League 2021, organisé par la Fédération ... basket : Monaco - Lyon-Villeurbanne.
Stade Louis II
Le 9 juillet, de 19 h à 22 h,
Meeting International d'Athlétisme Herculis EBS, Wanda Diamond League 2021, organisé par la Fédération Monégasque d ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-6 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l ... -top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Par enfant supplémentaire
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 22.7pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
9,12 €
none ... Arrêté Ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-02 du 2 janvier 2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
%)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
644,22 (40 %)
901,91 (56 %)
1.095,18 (68 %)
Après contrat 2 ans (**)
837,49 (52 %)
1.030,76 (64 %)
1.224,03 (76 %)
Après contrat 3 ans (**)
1 ... %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
644,22 (40 %)
901,91 (56 %)
1.095,18 (68 %)
Après contrat 2 ans (**)
837,49 (52 %)
1.030,76 (64 %)
1.224,03 (76 %)
Après contrat 3 ans (**)
1 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2012 :
- salaire horaire 9,22 €
- salaire mensuel 1.558,18 €
Il est rappelé que, conformément aux ... décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2012 :
- salaire horaire 9,22 €
- salaire mensuel 1.558,18 €
Il est rappelé que, conformément aux ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'erratum à l'arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR CFM-Indosuez Wealth Management EN FAVEUR DE L' « Agence OLIVIÉ »
date du 3 avril 2018, sous le numéro 18S07708, dans des locaux situés à Monaco, 22, avenue de la Costa, société adhérente par ailleurs de la Chambre Immobilière Monégasque. Les cautions accordées s ... date du 3 avril 2018, sous le numéro 18S07708, dans des locaux situés à Monaco, 22, avenue de la Costa, société adhérente par ailleurs de la Chambre Immobilière Monégasque. Les cautions accordées s ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
MR. & MRS. CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
A Business Center en abrégé « A.B.C. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
46 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « A Business Center », en abrégé « A.B.C. ».
Objet : « La ... 46 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « A Business Center », en abrégé « A.B.C. ».
Objet : « La ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ... S.A.R.L. ... A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
nouveau l'intégralité de son traitement, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales. / Si le fonctionnaire n'a subi aucune sanction ou n'a été l'objet que d'un avertissement ou d'un blâme ou si, à l ... 'intégralité de son traitement, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales. / Si le fonctionnaire n'a subi aucune sanction ou n'a été l'objet que d'un avertissement ou d'un blâme ou si, à l'expiration du délai de ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«ROCAMED»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 octobre 2012, et déposés au rang de ses minutes par ... dénommée «ROCAMED», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Copori», 9, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 24 octobre 2012, et déposés au rang de ses minutes par ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS
Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée
«SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.»
et actuellement dénommée «COSTADORO MONACO SAM»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
chants tziganes avec le groupe Urs Karpatz
le 29 novembre, à 21 h,
Concert de Gospel par The Brown Sisters.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ... chants tziganes avec le groupe Urs Karpatz
le 29 novembre, à 21 h,
Concert de Gospel par The Brown Sisters.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
La Semaine en Principauté
Musique Rainier III et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Pinchas Steinberg.
Les 20 (gala), 25 et 27 mars (jeune public), à 20 h,
Les 22 et 29 mars, à 15 h,
Opéra « Don ... Musique Rainier III et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Pinchas Steinberg.
Les 20 (gala), 25 et 27 mars (jeune public), à 20 h,
Les 22 et 29 mars, à 15 h,
Opéra « Don ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n’a jamais rêvé de découvrir les coulisses d’une salle de spectacle ? C’est l’expérience que propose cette exposition en donnant aux visiteurs l’occasion de passer de ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert Wiene (1920). Manifeste du cinéma ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2662 du 20 août 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2012
(restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien) ;
- Du samedi 1er septembre à 22 heures au dimanche 2 septembre 2012 à 23 heures 59, avenue de Monte Carlo, sur toute sa longueur ;
- Le ... (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien) ;
- Du samedi 1er septembre à 22 heures au dimanche 2 septembre 2012 à 23 heures 59, avenue de Monte Carlo, sur toute sa longueur ;
- Le ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-82 du 5 février 2015 portant agrément de l’association dénommée « Artistes en Mouvement » (AeM)
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Artistes en Mouvement » (AeM) le 9 septembre 2008 ;
Vu la requête présentée par l ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Artistes en Mouvement » (AeM) le 9 septembre 2008 ;
Vu la requête présentée par l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-261 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-227 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-223 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-225 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-701 du 1er août 2019 portant agrément de l'association dénommée « Yoseikan - Training Defense Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 9 octobre 2019 à l'association dénommée « Yoseikan ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 9 octobre 2019 à l'association dénommée « Yoseikan ... Arrêté Ministériel n° 2019-701 du 1er août 2019 portant agrément de l'association dénommée « Yoseikan - Training Defense Monaco ». ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ... électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.669 du 14 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application de
traités internationaux.
boissons et liquides, modifiée, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
9
5.000 à 20.000
750 à 3.000
500 à 5.000
75 à 750
10 bis
1 ... boissons et liquides, modifiée, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant :
Article
Francs
Euros
9
5.000 à 20.000
750 à 3.000
500 à 5.000
75 à 750
10 bis
1 ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
La Semaine en Principauté
International d’Orgue avec Michel Bourcier (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 août, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Louis-Noël Bestion de Camboulas (France ... International d’Orgue avec Michel Bourcier (France), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 août, à 17 h,
9ème Festival International d’Orgue avec Louis-Noël Bestion de Camboulas (France ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-483 du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
naissance : 1970. Lieu de naissance : district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n° : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N° d ... naissance : 1970. Lieu de naissance : district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport n° : a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). N° d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État Annexe Annexe 89 Ministère d ... . ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l’article 3 de la ... . ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l'article 3 de la ... Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État. ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
prévues à la présente ordonnance. Le refus ou la non-présentation au contrôle sont équivalents à la reconnaissance d'un contrôle positif et entraînent les mêmes sanctions sportives.
Section 3
Du ... 3 ... prévues à la présente ordonnance. Le refus ou la non-présentation au contrôle sont équivalents à la reconnaissance d'un contrôle positif et entraînent les mêmes sanctions sportives.
Section 3
Du ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
La Semaine en Principauté
Suppya Hélène Nut.
Du 31 mars au 1er avril à 18 h,
Printemps des Arts - Week-end 3 - Représentations chorégraphiques par le Ballet Royal du Cambodge.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 ... Suppya Hélène Nut.
Du 31 mars au 1er avril à 18 h,
Printemps des Arts - Week-end 3 - Représentations chorégraphiques par le Ballet Royal du Cambodge.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
sanction disciplinaire ;
2° en cas de non-respect de l'obligation de formation continue prévue à l'article 2 ;
3° pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 ... Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.445 du 6 août 2013 acceptant la démission d’une fonctionnaire
’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-502 du 3 septembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... ’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-502 du 3 septembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
des Muses
Les 8 et 9 février à 20 h 30,
«Ah !» de et avec Bernard Azimuth.
Le 14 février à 20 h,
«Sol y Sombra» de et avec Sofia Cipollina et Jorge Delgado.
Auditorium Rainier III
Le 8 février ... des Muses
Les 8 et 9 février à 20 h 30,
«Ah !» de et avec Bernard Azimuth.
Le 14 février à 20 h,
«Sol y Sombra» de et avec Sofia Cipollina et Jorge Delgado.
Auditorium Rainier III
Le 8 février ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
’intérieur de leur métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du 18 octobre à 22 heures au 22 novembre 2012 à 06 heures ... ’intérieur de leur métier.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du 18 octobre à 22 heures au 22 novembre 2012 à 06 heures ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-19 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes applicable à compter du
1er janvier 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...