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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
sélection :
Un jury de sélection sera composé de :
• Mme le Chargé de Mission, Responsable du « Pôle Juridique » à la D.R.H.F.F.P., Présidente du jury, ou son représentant ;
• Mme le Chef de ... , Responsable du « Pôle Juridique » à la D.R.H.F.F.P., Présidente du jury, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Section du « Pôle Recrutement » à la D.R.H.F.F.P., ou son représentant.
Conditions de ... Avis de recrutement n° 2024‑75 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de ... 22 ...
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
square Winston Churchill,
- Avenue de la Madone,
- Rue Louis Notari,
- Ruelle Saint-Jean.
3°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement ... ,
- Avenue de la Madone,
- Rue Louis Notari,
- Ruelle Saint-Jean.
3°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit ... Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1763 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.
. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux et ne s’appliquent pas aux ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1763 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1733 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... remplaçantle
Maire dans ses fonctions,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 mars 2024.
... Arrêté Municipal n° 2024‑1733 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2024 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du ... MONACO LINING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
KS MONTECARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... KS MONTECARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
PDN CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023 ... S.A.R.L. ... PDN CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 95 R, Case 6, du 5 septembre 2023, enregistré à Monaco le 8 septembre 2023, Folio Bd 152 R, Case 2, et du 26 octobre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023, Folio Bd 177 R, Case 3, il a été ... Bd 95 R, Case 6, du 5 septembre 2023, enregistré à Monaco le 8 septembre 2023, Folio Bd 152 R, Case 2, et du 26 octobre 2023, enregistré à Monaco le 22 novembre 2023, Folio Bd 177 R, Case 3, il a été ... S.A.R.L. ... A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
ERMENEGILDO ZEGNA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... S.A.R.L. ... ERMENEGILDO ZEGNA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes du 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 octobre 2023 et 13 novembre 2023 contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACO ...
Aux termes des actes du 9 août 2023, 11 septembre 2023, 26 septembre 2023, 25 octobre 2023 et 13 novembre 2023 contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MONACO ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
La Semaine en Principauté
Valérie Perrin, mise en scène de Salomé Lelouch et Mikaël Chirinian.
Le 4 avril, à 19 h,
Conférence « La solidarité », organisée par Les Rencontres Philosophiques de Monaco.
Le 9 avril, à 20 h ... Perrin, mise en scène de Salomé Lelouch et Mikaël Chirinian.
Le 4 avril, à 19 h,
Conférence « La solidarité », organisée par Les Rencontres Philosophiques de Monaco.
Le 9 avril, à 20 h,
« Lorsque l ... La Semaine en Principauté ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑34 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
période comprise entre le 22 avril et le 12 octobre 2024.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus ... période comprise entre le 22 avril et le 12 octobre 2024\.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
://cyber.gouv.fr/sites/default/files/document/PVID_referentiel-exigences_v1.1.pdf.
La liste des organismes reconnus par l’ANSSI pour évaluer les PVID est disponible sur le site web https://cyber.gouv.fr/voir-les-centres-devaluation.
Art. 2.
L’évaluation d’un PVID ... ://cyber.gouv.fr/sites/default/files/document/PVID_referentiel-exigences_v1.1.pdf.
La liste des organismes reconnus par l'ANSSI pour évaluer les PVID est disponible sur le site web https://cyber.gouv.fr/voir-les-centres-devaluation.
Art. 2.
L'évaluation d'un PVID requiert ... Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
-Antoine Gerard, représentant le Musée Océanographique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... , représentant le Musée Océanographique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars ... Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
’examen.
(L’ensemble doit comprendre un véhicule et une remorque attelée correspondants à la catégorie). ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... 'examen.
(L'ensemble doit comprendre un véhicule et une remorque attelée correspondants à la catégorie). ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la ... , avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22/09/2017),
- Demander des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
, inscrits aux articles du programme triennal d’équipement public, que le Gouvernement a décidé de reporter sur l’exercice 2024, sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de ... 22 ... , inscrits aux articles du programme triennal d'équipement public, que le Gouvernement a décidé de reporter sur l'exercice 2024, sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l’article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ... 'arrêté ministériel n° 99‑545 en date du 22 novembre 1999, est étendu à la branche suivante mentionnée à l'article R 321‑1 du Code français des assurances :
«- 17) - « Protection juridique » ; ».
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l ... -dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoires, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑463 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
-Ange Mullot est nommée en qualité de Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d’enseignement, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... est nommée en qualité de Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑464 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
-Luna Blanchy est nommée en qualité de Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d’enseignement, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... 9 ... est nommée en qualité de Professeur des Écoles stagiaire dans les Établissements d'enseignement, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑465 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Répétiteur stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
est nommée en qualité de Répétiteur stagiaire dans les Établissements d’enseignement, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... nommée en qualité de Répétiteur stagiaire dans les Établissements d'enseignement, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024.
Il convient de lire page 864 :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 20‑2 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les ...
Il convient de lire page 864 :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 20‑2 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Julie Brezzo (nom d’usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ... 3 ... Julie Brezzo (nom d'usage Mme Julie Guillot), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 22 mars 2024.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé de transférer le siège de la liquidation du 27, boulevard d'Italie c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL au ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé de transférer le siège de la liquidation du 27, boulevard d'Italie c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL au ... BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
YOUMOVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
universelle de patrimoine au profit de la société YOUSTOCK.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 ... universelle de patrimoine au profit de la société YOUSTOCK.
Un exemplaire desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 ... YOUMOVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
qualité de liquidateur M. Stéphane CHAVANIS avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au siège social de la société, 9, rue Plati à Monaco ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2023 ;
- de ... SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, rue Plati - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...