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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.660 du 5 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
l’Ordre des Médecins, en remplacement du Président de l’Ordre et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, jusqu’au 22 octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... l’Ordre des Médecins, en remplacement du Président de l’Ordre et pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, jusqu’au 22 octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive ... Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
La Semaine en Principauté
Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé.
Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ... , délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé.
Le 9 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Arts "
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 27 février 2005,
Exposition de préfiguration du futur Musée National.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 2 février, de 17 h à 18 h, le 3 février ... Arts "
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 27 février 2005,
Exposition de préfiguration du futur Musée National.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 2 février, de 17 h à 18 h, le 3 février ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
prévue au chiffre 4° de l'article 26 du code pénal. "
ART. 22.
L'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... prévue au chiffre 4° de l'article 26 du code pénal. "
ART. 22.
L'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
12 août, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 10 ... 12 août, à 17 h,
7ème Festival International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 10 ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
’armes provenant d’Europe orientale en 2003, et indiqué qu’il envisageait d’en vendre une partie en Somalie.
9. Hassan Mahat Omar (alias a) Hassaan Hussein Adam, b) Hassane Mahad Omar, c) Xassaan Xuseen Adan, d ... ’armes provenant d’Europe orientale en 2003, et indiqué qu’il envisageait d’en vendre une partie en Somalie.
9. Hassan Mahat Omar (alias a) Hassaan Hussein Adam, b) Hassane Mahad Omar, c) Xassaan Xuseen Adan, d ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’avenue Jacques Abba.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, d’urgence et de secours à l’intention desquels un alternat de circulation par pilotage ... . 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence et de secours à l'intention desquels un alternat de circulation par pilotage manuel ou ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h,
« Le Prince de Motordu » de PEF, avec Jules Cellier, Maud Martel ou Pauline Marey-Semper.
Théâtre des ... Xavier Berlioz, Jean-Baptiste des Boscs, violoncelle, Claie Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime.
Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30,
Le 25 décembre, à 15 h,
Le 26 décembre, à 11 h ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ... ° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
22 janvier 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 septembre 2000 approuvées ... 22 janvier 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 septembre 2000 approuvées ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Echakhch, le jardin mécanique.
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l ... .
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu'au 2 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2007.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 novembre 2006, par Maître Henry REY, notaire soussigné,
- Monsieur Jean-Claude CANE, entrepreneur, domicilié 8, avenue des Papalins, à Monaco ... 2007.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 novembre 2006, par Maître Henry REY, notaire soussigné,
- Monsieur Jean-Claude CANE, entrepreneur, domicilié 8, avenue des Papalins, à Monaco ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
au plus tard à 14 h 00.
Art. 3.
Tous les jours de la semaine, l’ensemble des stands et attractions devront rester ouverts au public jusqu’à 22 h 00.
Art. 4.
Les industriels forains sont tenus de ... au plus tard à 14 h 00.
Art. 3.
Tous les jours de la semaine, l’ensemble des stands et attractions devront rester ouverts au public jusqu’à 22 h 00.
Art. 4.
Les industriels forains sont tenus de ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
ministère, sous peine d'une amende d'un euro pour chaque omission ;
3°) Les greffiers, toutes les décisions des juridictions de la Principauté lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en ... ministère, sous peine d'une amende d'un euro pour chaque omission ;
3°) Les greffiers, toutes les décisions des juridictions de la Principauté lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
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D.C.A. SAM
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Journal n°8133
du 9 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VILLEROY & BOCH MC Sarl
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2012, enregistré à Monaco le 26 avril 2012, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 avril 2012, enregistré à Monaco le 26 avril 2012, folio ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3075 du 17 octobre 2011 relatif à la Foire Attractions
municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l’arrêté municipal du 2 juillet 1948 interdisant l’emploi d’appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs ;
Vu l ... municipaux du 25 juillet 1930 et du 3 mars 1931 concernant le bruit ;
Vu l’arrêté municipal du 2 juillet 1948 interdisant l’emploi d’appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs ;
Vu l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 452 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre d'information et de Coordination Gérontologique)
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 455 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Anatomie-Pathologique).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MIXTERRE & PAYSAGE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mai 2014, enregistré à Monaco le 11 juin 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mai 2014, enregistré à Monaco le 11 juin 2014, Folio Bd ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.768 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Onco-Radiothérapie)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.769 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 4, rue des Violettes, 4ème étage, d'une superficie de 26,19 m² et 8,69 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.020 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 4, rue des Violettes, 4ème étage, d'une superficie de 26,19 m² et 8,69 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.020 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
Sacré-Cœur de Montmartre ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 ... Sacré-Cœur de Montmartre ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 ... Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-793 du 1er décembre 2008 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1979) ; c) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie) ; e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara ... décembre 1979) ; c) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie) ; d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie) ; e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 juin, à 17 h,
Festival International d'Orgue de Monaco 2008 avec Marie-Claire Alain (France).
SQUARE THEODORE GASTAUD
le 23 juin, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz ... 22 juin, à 17 h,
Festival International d'Orgue de Monaco 2008 avec Marie-Claire Alain (France).
SQUARE THEODORE GASTAUD
le 23 juin, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-671 du 12 décembre 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
.
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
santé, susceptible d'avoir des effets nocifs sur celle-ci ou impropre à la consommation humaine.
ART. 3.
Aucun aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché ou donné à des animaux ... santé, susceptible d'avoir des effets nocifs sur celle-ci ou impropre à la consommation humaine.
ART. 3.
Aucun aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché ou donné à des animaux ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20) médicaments assurant le blocage de la ... de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1099 du 23 novembre 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'état, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 26 au 27 janvier 2019, à l ... ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'état, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 26 au 27 janvier 2019, à l ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-36 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
lundi, à 20 h,
Dîner-spectacle et présentation d'un show avec les Splendid Girls et le Folie Russe Big Band
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ... lundi, à 20 h,
Dîner-spectacle et présentation d'un show avec les Splendid Girls et le Folie Russe Big Band
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
La Semaine en Principauté
20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-239 du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'al-Takfir et d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite ... 'al-Takfir et d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-116 du 27 février 2014 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit ;
b) Employer d'armes chimiques ;
c) Entreprendre de préparatifs militaires quels qu ... conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit ;
b) Employer d'armes chimiques ;
c) Entreprendre de préparatifs militaires quels qu ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... situation effective d'emploi durant la période d'urgence sanitaire.
Art. 2.
Les employeurs de la Principauté peuvent attribuer une prime exceptionnelle « COVID-19 » à tout ou partie de leurs salariés.
Art. 3 ... sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-80 du 28 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 451 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 453 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 454 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).
l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ... 9 ... l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Extension de l'Objet Social - Modification aux Statuts -
Société en Commandite Simple
"S.C.S. ORTS et Cie" dénomination commerciale
"AREMO - MADECO - SEGIT"
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2002, les associés de la S.C.S. "ORTS et Cie" au capital de 15 244,90 €, dont le siège social est à Monte-Carlo - 51, avenue Hector ... Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2002, les associés de la S.C.S. "ORTS et Cie" au capital de 15 244,90 €, dont le siège social est à Monte-Carlo - 51, avenue Hector ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.767 du 2 mai 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)
;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 mars 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco- Monte Carlo - État de Monaco et HUBS & CONNEXIONS PM Annexe Réglementation 136 JO 8.472_CONCESSION DE LA GARE MONTE-CARLO.pdf 0 0 ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019. ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-82 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
(champ visuel) ou campimétrie réalisée avec mesure de seuil AMY 10,3
Courbe d’adaptation à l’obscurité AMY 9
Exploration du sens chromatique AMY 6
Exploration du sens chromatique au test de ... (champ visuel) ou campimétrie réalisée avec mesure de seuil AMY 10,3
Courbe d’adaptation à l’obscurité AMY 9
Exploration du sens chromatique AMY 6
Exploration du sens chromatique au test de ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
h,
Festival de Musique Sacrée.
Au programme : Dvorak.
le 27 novembre, à 21 h,
Festival de Musique Sacrée.
Au programme : Musique française du XIXe.
SALLE DES VARIETES
le 22 novembre ... h,
Festival de Musique Sacrée.
Au programme : Dvorak.
le 27 novembre, à 21 h,
Festival de Musique Sacrée.
Au programme : Musique française du XIXe.
SALLE DES VARIETES
le 22 novembre ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
être inscrite sur la fiche d'anesthésie. Lorsqu'une récupération postopératoire avec lavage fait suite à une récupération peropératoire avec lavage, un seul acte doit être coté".
Art. 3.
Les ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
La Semaine en Principauté
26 septembre,
26èmes Journées Européennes du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ... ,
26èmes Journées Européennes du Patrimoine.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ... 27 ... adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ...