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Arrêté Ministériel n° 2005-80 du 28 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7689
  • Date de publication 04/02/2005
  • Qualité 97.8%
  • N° de page 183
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-121 du 27 février 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI, en date du 12 janvier 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI, Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 janvier 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14