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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUXOR », ayant son siège c/o AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins, à ... , à Monte-Carlo (transféré depuis 25, chemin des Révoires à Monaco), ont décidé de modifier l'article 12 (Délibérations du Conseil) alinéa 3 des statuts de la manière suivante :
« Art. 12.
(...) La ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
’ordonnance souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine ... ’ordonnance souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-11 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2021-11 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. F.J. BRYCH, Palais Miramar, 39, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De développer une approche inclusive et une ... , dont le siège est situé à Monaco, c/o M. F.J. BRYCH, Palais Miramar, 39, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De développer une approche inclusive et une ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 112 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PY ».
Objet : « La société a pour objet ... Bd 112 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PY ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
MONACO AUTOMOTIVE COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
162 R, Case 3 et du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 23 juillet 2020, Folio Bd 131 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... 162 R, Case 3 et du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 23 juillet 2020, Folio Bd 131 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... S.A.R.L. ... MONACO AUTOMOTIVE COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-60 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment
et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et
d'espaces verts applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2009-3790 du 23 décembre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 78ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 13ème Rallye Monte-Carlo Historique
piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ... piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.459 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Comptable à l'Office des Emissions de Timbre-Poste.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.183 du 6 mars 1997 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Direction du Budget et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.183 du 6 mars 1997 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
OLYMPIC MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
"FONDATION HECTOR OTTO"
STATUTS
approuvés par ordonnances souveraines
des 20 janvier 1928, 12 juillet 1929, 13 mars 1992 et 1er février 2000
admet les postulants sans distinction de religion.
A charge par eux de n'apporter aucun trouble dans les Maisons et de s'abstenir de toute manifestation contraire à une absolue neutralité, les ... admet les postulants sans distinction de religion.
A charge par eux de n'apporter aucun trouble dans les Maisons et de s'abstenir de toute manifestation contraire à une absolue neutralité, les ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
La Semaine en Principauté
Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting ... Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. LOPEZ-AMADOR & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, a cédé à Mme Ramona MAHRESI, née LOPEZ-AMADOR, domiciliée 3 bis, boulevard de Belgique, à Monaco,
tous ses droits, étant de 200 PARTS d'intérêt de 152,45 € de valeur ... , boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, a cédé à Mme Ramona MAHRESI, née LOPEZ-AMADOR, domiciliée 3 bis, boulevard de Belgique, à Monaco,
tous ses droits, étant de 200 PARTS d'intérêt de 152,45 € de valeur ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-084 du 23 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
véhicules et des piétons est interdite du lundi 22 décembre 2003 au samedi 17 janvier 2004, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches :
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre ... véhicules et des piétons est interdite du lundi 22 décembre 2003 au samedi 17 janvier 2004, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf les dimanches :
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
en note de bas de page de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de ... bas de page de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-223 du 8 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ... de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-527 du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. Passeport n° : a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire : directeur exécutif de Rabita Trust. ». ... . Passeport n° : a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire : directeur exécutif de Rabita Trust. ». ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Vente aux enchères publiques sur licitation en un seul lot
Etude de Me Georges BLOT -
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - Monaco
Le Mercredi 23 avril 2008 à 11 heures du matin
Palais de Justice de Monaco, rue Colonel Bellando de Castro, audit Monaco
1) En un seul lot, des portions ci-après désignés d'un immeuble dépendant de la copropriété "Palais Héraclès" sis 17, boulevard Albert 1er à Monaco, composant le lot n° 3 de copropriété, référencé ... 1) En un seul lot, des portions ci-après désignés d'un immeuble dépendant de la copropriété "Palais Héraclès" sis 17, boulevard Albert 1er à Monaco, composant le lot n° 3 de copropriété, référencé ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... 9 ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Premier
De la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Article Premier.
Les dispositions des ...
De la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Article Premier.
Les dispositions des articles ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-221 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre ses n° 9 et n° 3.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre ses n° 9 et n° 3.
Cette disposition ne s’applique pas aux ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juin 2017 de l'association dénommée « MIGOTIGO ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juin 2017 de l'association dénommée « MIGOTIGO ».
Cette association, dont le ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'automne du Yacht Club de Monaco. Course de liaison Monaco - Cannes.
Du 22 au 25 septembre,
9e Monaco Yacht Show, Salon Nautique de Grande Plaisance Internationale
Le 26 septembre,
Trophée Grimaldi ... 'automne du Yacht Club de Monaco. Course de liaison Monaco - Cannes.
Du 22 au 25 septembre,
9e Monaco Yacht Show, Salon Nautique de Grande Plaisance Internationale
Le 26 septembre,
Trophée Grimaldi ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-361 du 25 juin 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32 ;
3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m2.K ... solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32 ;
3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m2.K ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs.
Les 1er et 2 février,
« New Generation », 9ème compétition de jeunes artistes.
Médiathèque - Sonothèque José Notari
Le 22 janvier, à 16 h,
Ciné bla bla ... Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs.
Les 1er et 2 février,
« New Generation », 9ème compétition de jeunes artistes.
Médiathèque - Sonothèque José Notari
Le 22 janvier, à 16 h,
Ciné bla bla : « Les ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ... 'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
données relatives à la vie privée d’un individu ; ROTARU C. ROUMANIE, 4 mai 2000 sur la conservation et l’usage de données à caractère personnel ;
2 CEDH, AMANN C. SUISSE, supra n. 1 ;
3 CEDH, ROTARU C ... données relatives à la vie privée d’un individu ; ROTARU C. ROUMANIE, 4 mai 2000 sur la conservation et l’usage de données à caractère personnel ;
2 CEDH, AMANN C. SUISSE, supra n. 1 ;
3 CEDH, ROTARU C ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par ... 3 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2018 par la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 sont réévaluées à la somme globale de 1.289.183.800 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018. ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ... 'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
FEDERATION MONEGASQUE D'ATHLETISME
le 21 novembre, à 9 h 30,
3ème Marathon International de Monaco, organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h ...
FEDERATION MONEGASQUE D'ATHLETISME
le 21 novembre, à 9 h 30,
3ème Marathon International de Monaco, organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
, paragraphe 3, de la directive (CEE) n° 77-388 du 17 Mai 1977 modifiée".
II - Pour l'application du II de l'Article 9, sont considérées comme soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre ... , paragraphe 3, de la directive (CEE) n° 77-388 du 17 Mai 1977 modifiée".
II - Pour l'application du II de l'Article 9, sont considérées comme soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-83 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, à 19 h,
Championnat de France de Handball, Nationale 2 : ASM - HBMMS
le 22 novembre, à partir de 9 h 30,
2e Marathon International de Monaco organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme
... , à 19 h,
Championnat de France de Handball, Nationale 2 : ASM - HBMMS
le 22 novembre, à partir de 9 h 30,
2e Marathon International de Monaco organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme
...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE PRINCESSE ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE PRINCESSE ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-74 du 24 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETROLIN MONACO"
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
La Semaine en Principauté
,
Monte-Carlo Jazz Festival : Concert « Jazz & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz ... 22
Jusqu'au 12 novembre,
Exposition « Art Collect Store Expo Act III ».
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 5 novembre,
Coupe Bagnasco - Stableford.
Le 26 novembre,
Coupe des Racleurs - Scramble à 3 Medal ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 9 ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI Isabelle & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ... Isabelle ROSSI demeurant 9, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, 40 parts d'intérêt de 1.000 F chacune, numérotées de 51 à 90,
- et à Mme Adrienne BLANCHI, née PIRAS, demeurant 6, Lacets Saint Léon à Monte ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
valeur ajoutée à Monaco du destinataire de la livraison ;
c) la mention : "Application de l'Article 28 quater, titre E, paragraphe 3, de la directive (CEE) n° 77-388 du 17 Mai 1977 modifiée".
II - Pour ... valeur ajoutée à Monaco du destinataire de la livraison ;
c) la mention : "Application de l'Article 28 quater, titre E, paragraphe 3, de la directive (CEE) n° 77-388 du 17 Mai 1977 modifiée".
II - Pour ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-527 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-527 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L ... 9 ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-527 DU 3 SEPTEMBRE 2015 MODIFIANT L ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
avril, à 20 h 30,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Arthur dans «Arthur, en tournée !».
Le 3 avril, à 18 h,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Roland Magdane dans «Attention c’est show».
Maison ... avril, à 20 h 30,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Arthur dans «Arthur, en tournée !».
Le 3 avril, à 18 h,
Les Sérénissimes de l’Humour 2011 : Roland Magdane dans «Attention c’est show».
Maison ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Annexe - AM n°2024-434 .pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O. 700‑2, O. 751‑3 et O. 751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O. 700‑2, O. 751‑3 et O. 751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ... Arrêté Ministériel n° 2024‑434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show. ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-600 du 12 octobre 2012 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2010-2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-43 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C.P.M. », au capital de 380.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
La Semaine en Principauté
Gastaud
Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, de ... Gastaud
Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, de ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
GSB ASSOCIATES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
’article premier de l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009».
Un exemplaire des actes cités ci-dessus a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à ... ’article premier de l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009».
Un exemplaire des actes cités ci-dessus a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 30 et 31 janvier, à 21 h,
One Man Show de F. Dubosc dans "J'vous ai pas raconté ?"
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 30 et 31 janvier, à 21 h,
One Man Show de F. Dubosc dans "J'vous ai pas raconté ?"
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
la composition et le fonctionnement sont précisés à l'article suivant.
L'avis de la Commission de Placement des Fonds instituée par l'ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 est en outre ... la composition et le fonctionnement sont précisés à l'article suivant.
L'avis de la Commission de Placement des Fonds instituée par l'ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 est en outre ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-394 du 4 août 2004 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 autorisant l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA " ;
Vu la requête présentée le 9 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 autorisant l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA " ;
Vu la requête présentée le 9 ...