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Journal n°1135
du 6 avril 1880
Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, à, Monaco, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le Jeudi 22 Avril prochain, à 3 heures de relevée, au siège de la Société, à, Monaco, pour délibérer sur ...
Journal n°1329
du 15 janvier 1884
pigeons à
25 mètres. — 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours.
3e et 4° jours. — Lundi 21 et Mardi 22 Janvier
GRAND PRIX DU CASINO
UN OBJET D'ART et 20,000 fr., ajoutés à 200 fr. d ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
anonyme monégasque dénommée
«enDeavour international ManageMent serviCes s.a.M.», au capital de
150.000 E (p. 1958).
Arrêté Ministériel n° 2010-499 du 22 septembre 2010 autorisant la
modification ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
’hono-
rariat (p. 9).
Ordonnance Souveraine n° 2.548 du 22 décembre 2009
admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir
ses droits à la retraite anticipée (p. 9).
Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°2348
du 7 juillet 1903
donner à la mission qui, dans quinze jours, va cingler vers les glaces du Pôle Sud, le caractère d'une mission rratiOn-*. C'est avec l'appui du chef de l'Etat, du gouvernement de la République, du ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
.774.400
2236 JOURNAL DE MONACO
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.784 du 22 mai 2012 portant
nomination et titularisation d’un Chef de Division à la
Direction de l ...
Journal n°2244
du 9 juillet 1901
dix jours à compter d'aujourd'hui,
9 juillet.
Les personnes qui pourraient avoir des réclamations à faire au sujet de l'établissement de cette salle sont invitées à prendre connaissance du dossier ...
Journal n°5413
du 3 juillet 1961
.087, 56-147, 56-263, 57-146, 58-325, 59-142 des 10 mars 1952, 28 décembre 1953, 29 avril 1959, 30 juin 1956; 26 décenibre 1956, 3 juin 1957, 22 octobre 1958, 22 niai 1959 et Notre Arrêté .no 60-209 du 15 ...
Journal n°5521
du 26 juillet 1963
abrogé l'Arrêté Municipal n° 28 du 9 juillet 1959, sus-visé.
ART. 3.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et
poursuivie conformément à la Loi.
Monaco, le 19 juillet 1963.
Le Maire ...
Journal n°6378
du 21 décembre 1979
°3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la loi n° /35 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile.
Le salaire horaire brut au coefficient 1,28 est le suivant :
Octobre F ...
Journal n°1869
du 29 mai 1894
. C'est San-Francisco qui, à tous les points
de vue, est le grand port d'armement pour cette pêche,
La flotte baleinière du port américain comprend 6 vapeurs, 33 trois-mats, 3 goëlettes et 1 brick ...
Journal n°1999
du 3 novembre 1896
12 51 12 53 1 13 1 56 2 9 s8oir3 330 expr. 4 8 4 4 56 5 2 5 51 6 22 6 28 7 13 '7 45 844 9 32 10 4 11 19 12 28 â
12 55 12 57 1 14 2 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
.
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
8180- 3/07/14 15:30 Page 1569
JOURNAL DE MONACO 1569
• Du mardi 9 septembre 2014 à 00 heure 01 au mercredi
8 octobre 2014 à 23 heures 59 ...
Journal n°7276
du 7 mars 1997
.1987
A1.130U Frédérique, épouse ()RADIA 13. 7.1987
FLAMANT Gisèle 15. 3.1988
CALAIS Sylvie 22. 8.1988
MOREAU Laurence 20. 7.1990
KADA.1 Nicole 13. 7.1993
AuDot.t Patrick 2. 9 ...
Journal n°1324
du 11 décembre 1883
département des Alpes-Maritimes, à l' exc epfion des membres des principaux Cercles.
L'ADMINISTRATION.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Décembre 1883
MENTON, b Vengeur, fr., c. Palmaro ...
Journal n°1056
du 1 octobre 1878
écoles communales a lieu ce matin ler octobre.
La messe du Saint-Esprit sera célébrée demain mercredi, à 9 heures, en l'église cathédrale provisoire.
Hier matin, vers 3 heures 1/2, tin incendie dont la ...
Journal n°6826
du 22 juillet 1988
'emploi et dans la profession.
3) Directeur d'établissement
Titulaire de la carte professionnelle, du C.A.P.P., du C.A.P.E.C. ou du I3EPECASER et de l'autorisation d'enseigner ; il assure la
Minima ...
Journal n°6459
du 10 juillet 1981
h 45.
Le service normal est assuré sur la ligne n°3 pendant la période s'écoulant du lundi de la semaine précédant Pâques jusqu'au 31 octobre au soir, tous les jours de 9 h 15 à 19 h. Toutes ...
Sommaires 1967
du 31 décembre 1967
.732 portant nomination des Mer> bres du Tribunal du Travail (p. 62).
Ordonnance Souveraine n° 3.733 fixant les règles de fonctionnement de la Commission de l'aidé à la famille monégasque (p. 100.
Ordonnance ...
Journal n°1316
du 16 octobre 1883
,
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h.I I
midi 3 h. 6 h. 9 h.
I
du mat. du soir du soir I du mir
8 772 3 772.5 772.4 772.2 772.4
9 71.5 70.7 69.7 68 ...
Journal n°1849
du 9 janvier 1894
TRENTE–SEPTIÈME ANNÉE — N° 1849 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Janvier 1894
JOURNAL DE 1111 Cl DI C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°1699
du 24 février 1891
.
Départs du 16 au 22 février
NICE, yacht à vap. Queen Marfisa, anal., c. Dimmick, passagers.
NICE,vap., Vent-Debout. fr., c. Lambert, passagers.
SAINT-TROPEZ, b. Deux-Frères, fr., c. Courbon, sur lest ...
Journal n°1226
du 10 janvier 1882
Nice et à Monaco, a régularisé son service. Il partira (le Cannes pour Monaco à. 9 heures et demie du matin, tous les jeudis, et repartira de Monaco à 3 heures de l'après-midi. Le prix du voyage, aller ...
Journal n°4885
du 21 mai 1951
Jacques Joseph Sanita, commerçant, demeurant à Monaco, 9, rue do Millo ;
Vu l'Arrété MinistMel du 10 janVier 1951
'
Vu le dernier paragraphe de l'article 3 det l'Ordonnance) Souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°1891
du 30 octobre 1894
'auront lieu qu'à partir du décembre.
Les trains 17 et 18 n'auront lieu qu'à partir du I.' janvier au 31 mars.
PRIX DES PLACES. — De Monte Carlo à La Turbie : Ir. classe : simple
course, 3 fr. 10 ; aller ...
Journal n°6765
du 22 mai 1987
entière exécution à dater du 22 mai 1987, conformément à l'article XVII, chiffre 3, de la Convention.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°4660
du 6 février 1947
)
I.C3 abonnements partent du I', de chaque mots
INSERTIONS LÉGALES : 25 francs la ligne
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ni> 3.385, du 22 Janvier 1947. nommant les Membres ...
Journal n°1245
du 6 juin 1882
la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-.1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS :
Annonces 25 Cent. la ligne 'éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général ...
Journal n°5577
du 21 août 1964
'étrangère (p. 620).
Ordonnance Souveraine n° 3:234 du 17 août 1964 autorisant le Consul Honoraire de la »publique Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 620).
Ordonnance Souveraine no 3 ...
Journal n°5639
du 22 octobre 1965
Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9 et 21 du Code Civil ;
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Boggio Théodore-César, né à Mônaco, le 22 août 1909, tendant à son admission parmi ...
Journal n°3356
du 25 avril 1922
'hydravions.
Deuxième Meeting international d'Education physique féminine.
Mouvement du Port pendant la saison d'hiver 19 2 t - r 9 22. Etat des jugements du Tribunal Correctionnel.
LA VIE ARTISTIQUE : Théatre de ...
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
§ involontaires.
Circulaire n° 80-96 du 3 septembre 1980 portant relèvement dit S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) à compter du ler septembre 1980.
En application de la Loi n° 739 du 16 ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
’Annonciade, dans sa section comprise entre ses n° 43 à 49 :
- le jeudi 22 janvier 2015 de 18 heures à 23 heures 59 ;
- du vendredi 23 janvier à 18 heures au dimanche 25 janvier
2015 à 22 heures.
ART. 3.
Le ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
relative à la protection contre le tabagisme (p. 863).
Loi n° 1.347 du 9 mai 2008 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel (p. 864).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°1052
du 3 septembre 1878
hl • • :HL 1 6 h. I 9 h. du soir 9 h. du mat. I .A. I 3 h. I 6 h. du soir 9h. du soir
da mat. mie du soir I du soir/ mi«1 1 du soir ...
Journal n°1094
du 24 juin 1879
Gonzague.
C'est à Châtillon, près du lac de Guardia, que Louis vint au monde, le 9 mars 1568, sous le pontificat de Pie V. Son père était 'don Ferdinand de Gonzague, marquis de Châtillon, et sa mère clona ...
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
.
Ordonnance Souveraine n° 3.713 du 15 décembre 1966 conférant l'honorariat à une fonctionnaire admise c}:,faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR. LA GRACE DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b).
Par ... 'homme ou des atteintes à ces droits en République Démocratique du Congo ;
c) étant associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés aux points a) et b).
Par dérogation au ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°1943
du 15 octobre 1895
la Faculté de Paris ; 22 juillet 1895. — Boulevard du Nord, maison Plissonnier.
Vendredi dernier, la Compagnie des Carabiniers de la Principauté conduisait à sa dernière demeure le carabinier ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
particulières RU-PTH-Z7-V1D précédemment applicables à la Zone 7 du quartier du Port Hercule ;
«- le plan de zonage : PU-Z4-PTH-D ;
«- les plans de coordination : PU-C1-PTH-Z4-D, PU-C2-PTH-Z4-D, PU-C3-PTH-Z4 ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
ORDONNANcES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.896 du 9 septembre 2010 portant nomination
et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la
Sûreté Publique (p. 1878).
Ordonnance ...
Journal n°3243
du 20 avril 1920
'elles jugeront utiles à
Vu la Loi n° 24, du 22 janvier 1920. prorogeant
leurs intérêts.
les Lois tes 4, 5 et 16, jusqu'au 3o novembre i Monaco, le 16 avril 1920.
1920;
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 ...
Journal n°0965
du 26 décembre 1876
à MONACO et à MARSEILLE.
expr. I mat.
6 50
7 25
7 48
8 10
8 14 8 22 8 31 8 43 8 55
9 54
1 47
3 15 mat.
4 •
496 expr.
soir 10 »» 10 22 10 28
498 mixt. 4 15 10 08
10 44 H 06 ...
Journal n°5625
du 16 juillet 1965
ANNONCES (p. 553 à 5581.
Annexe au Journal de Monaco
Publication n° 35 du Service de la Propriété Industrielle (p. 49 à 64).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 65-34 di 3 juillet 1965 nommant une ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
-EXO-Z3-I5-D, PU-C2-EXO-Z3-I5-D,
PU-C3-EXO-Z3-I5-D, PU-C4-EXO-Z3-I5-D.»
art. 3.
Sont abrogées :
-
les dispositions générales RU-EXO-GEN-V1D
applicables à l’ensemble du quartier ...
Journal n°0995
du 24 juillet 1877
, prendre un terme moyen, c'est ce terme que donne la méridienne à l'aide du soleil.
Elle marque l'heure solaire à partir de 9 heures du matin jusqu'à trois heures du soir, ces heures sont indiquées en ...
Journal n°6925
du 15 juin 1990
dénommée « SOCIETE FRANÇAISE D'ASSURANCECREDIT - S.F.A C. » (anciennement « BASSANO-EULER »), dont le siège est à Paris Sème, 1, 3, 5, rue Euler ;
Vu la loi no 609 du 11 avril 1956;
Vendredi 15 juin 1990 ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Faizullah
Noorzai
Hajji
Faizullah
Noorzai
Haji
Faizuulah
Norezai
Haji
Faizullah
Haji
Fiazullah
Haji
Faizullah
Haji
Faizullah
Haji
Pazullah ...
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.367 du 25 juillet 2011 portant nomination d’un
Responsable de la maintenance des bâtiments à la Direction des Affaires
Culturelles (p. 2251 ...
Journal n°7007
du 10 janvier 1992
Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
SAISON Du ler Mai au 30 Septembres
Longueur du navire Par jour Par mois
F F
moins de 10,50 m 140 3.240
de 10,50 m à 12,49 m 145 3.300
de 12,50 m à 13 ...
Journal n°2289
du 20 mai 1902
'amende à la Caisse de secours des auteurs. Si c'est l'auteur qui contrevient, il payera 3.000 francs au directeur du théâtre. »
Les membres de la Société des auteurs ont adopté cette motion.
Le bureau de ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
1859).
Annexe au Journal de Monaco
Débats du Conseil National - 778° séance. Séance publique du
9 décembre 2015 (p. 10695 à 10782).
LOI
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
’Urbanisme et
de la Mobilité, est admise, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du
3 juillet 2009.
4097
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°6650
du 8 mars 1985
265
C.E. 1 225 31,15 5 265
C.E. 2 240 33,23 5 616
ETAM
« La valeur du point ETAM est portée à 9,35 F à compter du ler avril 1985 et à 9,60 F à compter du ler octobre 1985 ».
11 est rappelé que ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
octobre 2015 portant agrément de visiteurs de
prison (p. 2536).
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-22 du
9 octobre 2015 désignant un visiteur de prison et une
personnalité ...
Journal n°1491
du 1 mars 1887
direction du Nord-Est au Sud-Ouest.
Deuxième période. — A 6 heures 31, on a vérifié deux autres légères secousses avec durée collective de 9 secondes et direction de l'Est à l'Ouest.
Troisième période ...
Journal n°2089
du 26 juillet 1898
— c'est le cas de le dire — venant rehausser l'attrait d'une oeuvre lyrique de tout premier ordre. Un prologue, quatre actes et sept tableaux on passera du salon de la belle Mme de la Haltière à la cour ...
Journal n°1333
du 12 février 1884
retour) : 2e classe 40 fr. et 39 classe 30 fr.
Aller : Départ de Lyon-Perrache, le 22 février, à 9 heures du matin ; arrivée à Marseille, le 22 février, à 8 heures 5 du soir.
Départ de Marseille, le 22 ...
Journal n°6039
du 22 juin 1973
travaille 5 jours par semaine, c'est-à-dire :
235 : 20 11 périodes équivalent de 4 semaines de travail.
La durée (le son congé sera de 11 x 2 = 22 jours ouvrables. Date du retour de congé.
Le nombre de ...
Journal n°0118
du 2 septembre 1860
décret de l'Em-pereur qui dèclare d'utilité publique le pro-longement de la voie ferrée du Var à Nice, raccourcir les distances entre Paris et Nice, c'est les raccourcir entre Paris et Monaco ;,et nos ...
Journal n°5493
du 11 janvier 1963
présentés par le Groupement dénommé ; « J-Club ;
Vu l'Ordonnance Souveraine a° 2930 du 30 novembre 1962, approuvant les dérogations apportées par lesdits statuts aux dispositions de la Loi n° 492 du 3 ...