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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.879 du 11 mai 1987 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 8.880 du 15 mai 1987 rendant exécutoire à Monaco l'Amendement à l'article XI, paragraphe 3, alinéa a), de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973
- Ordonnance Souveraine n° 8.881 du 15 mai 1987 relative à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 15 mai 1987 portant nomination du Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 8.883 du 15 mai 1987 portant nomination de l'Administrateur au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 8.884 du 15 mai 1987 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Louis Notari
- Ordonnance Souveraine n° 8.885 du 15 mai 1987 portant nomination des membres du Comité chargé de la gestion du Théâtre Princesse Grace
- Ordonnances Souveraines n° 8.886 à n° 8.888 du 15 mai 1987 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-258 du 14 mai 1987 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 87-259 du 18 mai 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 87-260 du 18 mai 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 87-261 du 18 mai 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ROGER VERGE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-262 du 18 mai 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMPOSITEX"
- Arrêté Ministériel n° 87-263 du 18 mai 1987 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1987-1988
- Arrêté Ministériel n° 87-264 du 18 mai 1987 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "PLAIN CHANT"
- Arrêté Ministériel n° 87-265 du 18 mai 1987 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Tournoi de Rugby à 7 de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 87-266 du 18 mai 1987 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute