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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.013 modifiant l'Ordonnance n° 255 du 10 juillet 1950 portant réglementation des stations privées radio-électriques
- Ordonnance Souveraine n° 3.014 nommant un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.015 nommant le Directeur de la Sûreté Publique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 63-35 établissant un sens unique de circulation des véhicules sur une partie de l'avenue Princesse Grace les soirs de gala au Sporting d'Eté
- Arrêté Municipal n° 63-36 établissant un sens unique de circulation des véhicules sur une partie de l'avenue Princesse Grace du 11 au 18 août 1963