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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.917 du 3 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 6.919 du 10 septembre 1980 convoquant le Conseil National en session extraordinaire