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Journal n°7848
du 22 février 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46.
- à la ... candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46.
- à la ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l’occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 juillet 2023 à ... 9 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l'occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 ... Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2659 du 14 août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show 2013
’organisation.
Art. 3.
Du samedi 31 août à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2013 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J ... 9 ... ’organisation.
Art. 3.
Du samedi 31 août à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2013 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J ...
Journal n°3449
du 12 février 1924
Condamine, à l'angle de la rue C,rotine. sur laquelle elle porte le numéro .?2 et du boulevard Albert ler sur lequel elle porte le numéro 3. confrontant dans leur ensemble : au nord. la rue Caroline ; du ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime.
juillet 2024 de 13 h à 18 h ainsi que du samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024 de 9 h à 18 h, il est institué une zone interdite couvrant l’espace maritime entre la pointe de la jetée Lucciana à l’Ouest et ... 2024 de 13 h à 18 h ainsi que du samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024 de 9 h à 18 h, il est institué une zone interdite couvrant l'espace maritime entre la pointe de la jetée Lucciana à l'Ouest et les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°4534
du 7 septembre 1944
'Arrété Ministériel du 12 août 1941- Modifiant la régie-
smentation des restaurants ;
Vu l'Arrête Ministériel 'du 3 décembre 1942 relatif aux prix et à la composition des repas dans les restatii'ants ;
Vu la ...
Journal n°2777
du 25 juillet 1911
titre de « Travaux publics et Ordonnances s'y rattachant », c'est pourquoi aujourd'hui nous pourrons énumérer ces
171
JOURNAL DE MONACO 3
travaux publics et les porter à l'ordre du jour et y faire ...
Débats 1953
du 31 décembre 1953
'offrira peut-être pas d'inconvénient niais je préfère être prudent. C'est pourquoi je formule des réserves sur l'article 3.
Je tiens aussi à attirer l'attention du Conseil sur les difficultés que provoquera un ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
’Émetteur en conformité avec la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, et les textes pris pour son application ... ) Engagement de l'émetteur de ne pas modifier à compter de la délivrance du label par le Ministre d'État, les conditions de l'offre de jetons.
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
2 ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
:
Article Premier.
M. Sead Selimovic, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juillet 2022.
Art. 2.
L’honorariat est ... 3 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar (Indonésie) ; c) n’est pas affiliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. ».
Les mentions suivantes sont ... , Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar (Indonésie) ; c) n’est pas affiliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. ».
Les mentions suivantes sont ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Dissolution anticipée -
"INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE
en abrégé "S.I.C.M.O." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
COMMERCIALE DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE" en abrégé "S.I.C.M.O.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité :
a) De procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du ... COMMERCIALE DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE" en abrégé "S.I.C.M.O.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité :
a) De procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du ...
Journal n°2612
du 28 juillet 1908
MONACO
.8118181111•••^
Dans son audience du 23 juillet 1908, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
JOURNAL bE MONACO
C. R., né le 22 septembre 1868, à Moncalvo Monferrato ...
Journal n°5275
du 10 novembre 1958
3 novembre, à 10 heures, une Messe de Requiem a été célébrée par le R. Père Boston, en la Chapelle du Palais, à la mémoire des Princes Défunts, en présence de LL.AA.SS. le Prince Souverain et la ...
Journal n°4490
du 4 novembre 1943
café mélangé sont fixés comme suit :
10 Café mélane 10 % café - 90 % succédanés.
Ration 150 Gr. 300 Gr. 450 Gr.
Frs Frs
Grossistes 3,22 6,26 9,39
(Franco domicile, taxés à la production et ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Journal n°2404
du 2 août 1904
'excédant pas 10 tonneaux. Trois tours du triangle (10 milles).
ler, Mathilde, à M. Caisson, 3 h. 15' 29".
Prix d'Hercule. — Troisième série, yachts au-dessus de 2 tonneaux et demi et n'excédant pas 5 ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
islamique » - « GI »).
7. « Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9. « Hizballah ... 3 ... -Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « Ýslami Büyük Doðu Akýncýlar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9 ... Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:578.35pt'>
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord
none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°4098
du 28 mai 1936
Convention ,en date du 26 juin 1925 et l'Avenant à cette Convention, - du 9 juillet 1932, intervenus entre Notre Gouvernement et, la République Française ;
Vu les Ordonnances du 12 juillet 1914, 4 septembre ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
La Semaine en Principauté
retour du mur d’expression libre et au « Junior Challenge ».
La Note Bleue
Le 27 mai, à 21 h,
Concert de Stella & The Longos.
Le 2 juin, à 21 h,
Concert de Bolero & The African Groove.
Le 3 juin, à ... Dotta - Stableford.
Le 11 juin,
Coupe Malaspina - Stableford.
Le 14 juin,
Coupe des Jeunes - 9 Trous Stableford.
Le 18 juin,
Coupe du Président - Stableford.
Stade Louis II
Le 3 juin, à 21 h,
Championnat ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 et 40 alinéa 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur ... en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 et 40 alinéa 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 18 février 2019
circonstance que la réplique n'a pas été communiquée à la société C. n'affecte pas le respect du caractère contradictoire de la procédure à l'égard de S.E. M. le Ministre d'État et ne saurait, dès lors, être ... circonstance que la réplique n'a pas été communiquée à la société C. n'affecte pas le respect du caractère contradictoire de la procédure à l'égard de S.E. M. le Ministre d'État et ne saurait, dès lors, être ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°1783
du 4 octobre 1892
wagons-lits.
Il y aurait, dans chaque sens, un train de plus que l'année dernière.
La Compagnie du Chemin de fer P.-L.-M. vient de soumettre à l'homologation un nouveau tarif spécial G. V., n° 3, pour ...
Journal n°3101
du 21 août 1917
pied, soutenu par un camarade, fut pansé à l'ambulance et entra en piteux état à l'hôpital 233.
A trois reprises le chirurgien dut intervenir. C'est qu'à trois reprises il constatait une hernie du ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2019 les crédits suivants :
ARTICLES
LIBELLÉ
MONTANTS
Section 1 : Dépenses de ... Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2019 les crédits suivants :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2009, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06), de nationalité française, ayant demeuré c/Mme F., 9 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2009, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06), de nationalité française, ayant demeuré c/Mme F., 9 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ... 9 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ... Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.893 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... .641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
avant le 1er septembre 1947 ; qu’à la suite du décès de J. G. le 3 avril 2020, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé XXXX, en tant qu’administratrice judicaire des biens de M. P. R ... 1947 ; qu'à la suite du décès de J. G. le 3 avril 2020, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé XXXX, en tant qu'administratrice judicaire des biens de M. P. R., fils de Mme G., à ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°2604
du 2 juin 1908
laquelle appartenait la Princesse de Monaco, et qu'il jouissait du titre de peintre ordinaire du duc Léopold.
Ce sont là des raisons, mais la principale c'est que cet artiste avait le privilège d'être à la ...
Journal n°0256
du 3 mai 1863
Helbéek.
dose
Une ordonnance souveraine en date du 22 avril nomme, pour 3 ans, Marguilliers de la Paroisse de Monaco :N
MM. le Lieut-Colonel Antoine Bel lando. Jean-Baptiste Muratore
Philibert ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - L.P.M. S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
A la suite de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement des associés en date du 22 novembre 2010, enregistrée le 6 décembre 2010, F°/Bd 702, Case 4, il a été décidé le transfert du ... A la suite de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement des associés en date du 22 novembre 2010, enregistrée le 6 décembre 2010, F°/Bd 702, Case 4, il a été décidé le transfert du ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-769 du 13 novembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ... 'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO” au capital de 15.000 € avec siège 9 rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA” au ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO” au capital de 15.000 € avec siège 9 rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA” au ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 €, avec siège 9, rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA”, au ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 €, avec siège 9, rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA”, au ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
La Semaine en Principauté
de l'Opéra de Monte-Carlo et les Musiciens du Prince-Monaco sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 18 h,
Série Grande Saison ... de l'Opéra de Monte-Carlo et les Musiciens du Prince-Monaco sous la direction de Gianluca Capuano, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 18 h,
Série Grande Saison ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... 'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2007, enregistré le nommé :
- G. T., né le 18 avril 1984 à KRAPOWICE - Pologne, de E. et de J. de nationalité polonaise, sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2007, enregistré le nommé :
- G. T., né le 18 avril 1984 à KRAPOWICE - Pologne, de E. et de J. de nationalité polonaise, sans ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, le mardi 1er juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’usage d’attestations faisant état de faits matériellement inexacts.
Délit prévu et réprimé par les articles 103 et
103-3° du Code pénal ... , le mardi 1er juin 2010, à 9 heures, sous la prévention d’usage d’attestations faisant état de faits matériellement inexacts.
Délit prévu et réprimé par les articles 103 et
103-3° du Code pénal ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
LOCAUX VACANTS
cet appartement court du 8 au 27 juillet 1998.
- 9, rue Princesse Antoinette - 3ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains.
Le loyer mensuel est de 3.253,08 F.
Le délai d ... cet appartement court du 8 au 27 juillet 1998.
- 9, rue Princesse Antoinette - 3ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains.
Le loyer mensuel est de 3.253,08 F.
Le délai d ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
et corps constitués
-10 000
Sect.3 -Moyens des services
A) Ministère d’État
CH.5 - Direction des Affaires Juridiques
6412 - Rémunérations non-titulaires
-95 000
CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
CH.7- Palais de S.A.S. le Prince
6411 - Rémunérations titulaires ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
disposition par la Mairie :
• Chalet 4 m x 2 m : 850,00 € T.T.C.
** Tarifs des occupations s’appliquant à l’ensemble des participants :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité ... :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité) : 14,50 € /m² T.T.C.
- Droit fixe :
• Pour les structures alimentaires privées : 3.200,00 € T.T.C.
• Pour les manèges (ou ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°3295
du 1 mars 1921
de choeur, cependant que la Maîtrise de la Cathédrale entonne l'Ecce Sacerclotes, à 3 voix du Maître Perruchot.
Pendant tout le parcours, la Musique Municipale, dirigée par M. Argaing, fait entendre ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-365 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... octobre 2018 et n° 2019-822 du 26 septembre 2019, susvisés, visant M. Fares Hussein Abu Hamisah, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-365 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-366 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-366 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-370 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
31 octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... Arrêté Ministériel n° 2020-370 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...