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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7830
  • Date de publication 19/10/2007
  • Qualité 98.77%
  • N° de page 1978
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2007, enregistré le nommé :

- G. T., né le 18 avril 1984 à KRAPOWICE - Pologne, de E. et de J. de nationalité polonaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 novembre 2007 à 9 heures, sous la prévention de tentatives de vol.

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 3, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14