Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2023 à 15 heures au 9 juillet 2023 à 13 heures, à l’occasion de la « F(ê)aites de la Danse » ;
- du 22 juillet 2023 à 18 heures au 23 juillet 2023 à 0 heure, à l’occasion d’un tir de feux d’artifice au Port Hercule ;
- du 29 juillet 2023 à 18 heures au 30 juillet 2023 à 3 heures, à l’occasion du Gala de la Croix Rouge ;
- du 5 août 2023 à 18 heures au 6 août 2023 à 0 heure, à l’occasion d’un tir de feux d’artifice au Port Hercule ;
- du 13 au 16 septembre 2023, à l’occasion de la Monaco Classic Week ;
- du 23 septembre 2023 à 8 heures au 2 octobre 2023 à 18 heures, à l’occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 5 novembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2023, à l’occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;
- le 10 décembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion de la course « U Giru de Natale » ;
- du 31 décembre 2023 à 18 heures au 1er janvier 2024 à 6 heures, à l’occasion des festivités du Jour de l’An.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.