Arrêté Ministériel n° 2024‑395 du 11 juillet 2024 instituant une zone interdite dans l'espace maritime.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pendant les journées du vendredi 26 juillet 2024 de 13 h à 18 h ainsi que du samedi 27 et dimanche 28 juillet 2024 de 9 h à 18 h, il est institué une zone interdite couvrant l’espace maritime entre la pointe de la jetée Lucciana à l’Ouest et les points de coordonnées suivants à l’Est : 43° 44’ 25,41’’ N - 7° 26’ 21,26’’ E, 43° 44’ 35,37’’ N - 7° 26’ 22,95’’ E, 43° 44’ 35,35’’ N - 7° 26’ 00,41’’ E.

Art. 2.

La zone définie à l’article premier est strictement interdite à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.

Art. 3.

Seules les embarcations participant à la manifestation nautique UIM E1 sont autorisées à pénétrer et naviguer sans limitation de vitesse à l’intérieur de la zone définie à l’article premier. La vitesse n’est pas limitée sur le parcours de la course.

Art. 4.

Les dispositions de l’article 3 ne sont pas applicables aux navires de l’État.

La Direction des Affaires Maritimes, la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire ainsi que la capitainerie du port peuvent accorder des dérogations à l’interdiction de l’article 3 pour permettre aux yachts de manœuvrer afin d’accéder au port.

Art. 5.

La zone d’exclusion définie à l’article premier ainsi que le parcours de la course sont consultables sur une carte marine auprès de la Direction des Affaires Maritimes.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.