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Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-44 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gloucester, Royaume-Uni. Nationalité : britannique. Passeport n° a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni, arrivé à expiration le 22.4.2007), c) 0103211414 (passeport du ... Gloucester, Royaume-Uni. Nationalité : britannique. Passeport n° a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni, arrivé à expiration le 22.4.2007), c) 0103211414 (passeport du ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
S.C.S. GHIDELLI & Cie
à 100.
La raison sociale de la société deviendra "S.C.S. BARBIERI & CIE et la dénomination commerciale restera "SERVICES GENERAUX POUR LE BATIMENT" en abrégé "S.G.B.".
Les articles 1, 3, 7 et ... à 100.
La raison sociale de la société deviendra "S.C.S. BARBIERI & CIE et la dénomination commerciale restera "SERVICES GENERAUX POUR LE BATIMENT" en abrégé "S.G.B.".
Les articles 1, 3, 7 et ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
3. Nom : EUGÈNE N’GORAN KOUADIO DJUÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : a) 1.1.1966 ; b) 20.12.1969, Lieu de ... au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).
3. Nom : EUGÈNE N’GORAN KOUADIO DJUÉ
Titre : N.C., Désignation : N.C., Date de naissance : a) 1.1.1966 ; b) 20.12.1969, Lieu de ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ... Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement ... ° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2019, enregistré, le nommé :
- B. F., né le 15 septembre 1962 à Elbeuf (France), de A. et de L. J., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 janvier 2019, enregistré, le nommé :
- BOUSELAHANE Frédéric, né le 15 septembre 1962 à Elbeuf (France), de Amar et ... Citations à comparaître ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1330 du 22 avril 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté ... , modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l’application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C2-PTH-Z4-D.
Article 8.
Aspect ... ’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, résulte de l’application des articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse n° PU-C2-PTH-Z4-D.
Article 8.
Aspect ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
GRACE
le 20 mars, à 21 h,
One woman show : "C'est tout moi" Virginie Hocq.
du 27 au 29 mars, à 21 h, et le 30 mars, à 15 h,
La Valse des Pingouins de Patrick Haudecoeur.
le 3 avril, à 21 h ... GRACE
le 20 mars, à 21 h,
One woman show : "C'est tout moi" Virginie Hocq.
du 27 au 29 mars, à 21 h, et le 30 mars, à 15 h,
La Valse des Pingouins de Patrick Haudecoeur.
le 3 avril, à 21 h ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Cession de parts sociales - Changement de gérant commandité - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. CARUSO & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2000, enregistré à Monaco, le 22 mars 2000, F° 104R Case 3, M. Yves CARUSO, demeurant 23, boulevard Albert 1er à Monaco, associé commandité et ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2000, enregistré à Monaco, le 22 mars 2000, F° 104R Case 3, M. Yves CARUSO, demeurant 23, boulevard Albert 1er à Monaco, associé commandité et ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha."
9) La mention "Kamel Djermane [ alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil]. Né en 1965, à Oum el Bouaghi ... , Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha."
9) La mention "Kamel Djermane [ alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil]. Né en 1965, à Oum el Bouaghi ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ... , demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
46 R, Case 5, et du 9 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY ... 46 R, Case 5, et du 9 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les termes « et 25°) à 28°) » sont insérés après les termes « aux chiffres 1°) à 4°) ».
Art. 29.
L’article 22-9 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... 3 ... -8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, les termes « et 25°) à 28°) » sont insérés après les termes « aux chiffres 1°) à 4°) ».
Art. 29.
L'article 22-9 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ... Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ... Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ... Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... mardi 9 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0632 du 12 février 2010 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions fixées dans les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 sont abrogées à compter du samedi 13 février 2010 à 17 ... , contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions fixées dans les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 sont abrogées à compter du samedi 13 février 2010 à 17 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2018, enregistré, le nommé :
- C. A. C. R., né le 22 novembre 1970 à Setubal (Portugal), de M. F. et de C. M. B., de ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2018, enregistré, le nommé :
- CAMOES ANGELICO Carlos Rui, né le 22 novembre 1970 à Setubal (Portugal), de Manuel ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
avril, à 15 h,
Championnat de France de Volley-Ball, Nationale 2 :
Monaco - C.N.V.B.
le 2 mai, de 17 h à 21 h,
Coupe Prince Héréditaire Albert de Taekwondo
MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB
jusqu ... avril, à 15 h,
Championnat de France de Volley-Ball, Nationale 2 :
Monaco - C.N.V.B.
le 2 mai, de 17 h à 21 h,
Coupe Prince Héréditaire Albert de Taekwondo
MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB
jusqu ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité ... 10 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Résiliation Amiable et Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 27 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy et M. Yves FITOUSSI, demeurant à Monaco, 17, rue Princesse ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 27 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy et M. Yves FITOUSSI, demeurant à Monaco, 17, rue Princesse ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les autres vins ;
- 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,68 € pour les vins mousseux ;
- 3,91 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-694 du 22 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», au capital de 150.000 €
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ... soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-256 du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
(Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d ... (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). n° du registre national : 2016, Mazraa.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 novembre 2017, enregistré, la nommée :
- C veuve L M-A., née le 14 février 1964 à Antibes (06), de R. et de M G, de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 novembre 2017, enregistré, la nommée :
- CANNATA veuve LEMETAYER Marie-Antoinette, née le 14 février 1964 à Antibes (06), de ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E.G.C.R.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mai 2009, enregistré à Monaco le 15 mai 2009, F°/Bd 22 V Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.G.C.R, au ... Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mai 2009, enregistré à Monaco le 15 mai 2009, F°/Bd 22 V Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.G.C.R, au ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-545 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d ... 9 ... Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu Notre Ordonnance n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la ... financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu Notre Ordonnance n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ... S.A.R.L. ... TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Commandite par Actions Monégasque dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 € et avec siège social c/o Agence AGEPRIM « Les Acacias » 18, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par ... Commandite par Actions Monégasque dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 € et avec siège social c/o Agence AGEPRIM « Les Acacias » 18, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TOP CAR RENTAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, rue des Lilas au 6, lacets Saint-Léon à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, rue des Lilas au 6, lacets Saint-Léon à Monaco ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
S.A.R.L. VRIPACK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.010 euros Siège social : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès ... S.A.R.L. ... PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
MEAT GENERAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3/9, boulevard des Moulins et 32/34, boulevard Princesse ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 septembre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3/9, boulevard des Moulins et 32/34, boulevard Princesse ... MEAT GENERAL TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, boulevard de France à Monaco.
Un exemplaire du procès ... PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 ter, ruelle de la Fonderie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
FEERIES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2024.
Monaco, le 9 août 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2024.
Monaco, le 9 août 2024.
... FEERIES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
PARQUET GENERAL - Extrait
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni ... Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 ... Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ... ,89
182 105,89
15 175,49
Cadre
3 (expérimenté)
212 454,28
0
212 454,28
212 454,28
17 704,52
N.B. : R.A.B. effective : rémunération annuelle brute.
Rappel S.M.I.C. au 1er ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-388 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première ... . Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Algérie le 22.8.2008 ; c) beau-père de Djamel Lounici. »
2\. « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3 ... 9 ... physiques », les données d'identification de la mention :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias : a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3.1981, dans le village d ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 et 40 alinéa 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur ... en état de récidive légale.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 et 40 alinéa 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Transfert de siège social - S.A.R.L. MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
à 9, boulevard des Moulins à Monaco - Monte-Carlo Palace - Lot n° 40 - 2ème étage - B 22.
Un original de ces actes a été déposé auprès du Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit ... à 9, boulevard des Moulins à Monaco - Monte-Carlo Palace - Lot n° 40 - 2ème étage - B 22.
Un original de ces actes a été déposé auprès du Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 150.000 euros.
les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juin 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ... , contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-554 du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE I A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-554 DU 9 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE I A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-554 DU 9 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ... S.A.R.L. ... SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-180 du 15 janvier 2024 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
secteur des quartiers ordonnancés ; que cette Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 a été publiée au Journal de Monaco le 23 décembre 2022 ; que laS. C. I. A. a sollicité à titre gracieux du ... 'y a pas lieu de prescrire les mesures d'instruction sollicitées par la S. C. I. A. ;
Sur la régularité de la procédure consultative
3\. Considérant, en premier lieu, que l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles III.
sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été ... Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
égal à 3,5 tonnes : 46,00 €
- Visite de contrôle de l’aptitude du véhicule à assurer l’exploitation autorisée, OS n° 1.720 : 46,00 €
- Visite technique de véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge ... égal à 3,5 tonnes : 46,00 €
- Visite de contrôle de l’aptitude du véhicule à assurer l’exploitation autorisée, OS n° 1.720 : 46,00 €
- Visite technique de véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-080 du 6 février 2007 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Monte-Carlo".
;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ... ;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
MEP INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o MBC2 - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 juin 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 3 juin 2024 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 juin 2024, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 3 juin 2024 ;
- de nommer en ... MEP INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian c/o MBC2 - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-835 du 3 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE II A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-333 DU 3 JUILLET 2006 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE II A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-333 DU 3 JUILLET 2006 ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité française, commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2022 à 9 heures, sous la ... et de CASMI Georgette, de nationalité française, commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre ... Citations à comparaître ...