icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8615
  • Date de publication 04/11/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- R. S., né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de R. et de C. G., de nationalité française, commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2022 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).


Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. PRONIER

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14