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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2018, enregistré, le nommé :
- C. A. C. R., né le 22 novembre 1970 à Setubal (Portugal), de M. F. et de C. M. B., de nationalité portugaise, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 avril 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Falsification de chèque.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 332, 333 et 334 du Code pénal.
- Recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.10.16.10