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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 1er mars 1958 à Catania (Italie), de M. et de R. M. G., de nationalité italienne, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 avril 2018 à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.10.16.10