Rechercher un journal, un article
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ... 'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ...
Journal n°3736
du 18 juillet 1929
. Abus de confiance : trente jours de prison.
R. C., boulanger, né le 3o août 1902, à Monaco, y detrieurant. — Abus de confiance : vingt jours de prison.
ADMINISTRATION DES DOMAINES
DE S. A. S. Mg ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-105 du 29 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
AVENUE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 9 novembre 2022 ;
- de nommer en qualité de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 2022, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 9 novembre 2022 ;
- de nommer en qualité de ... AVENUE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
2 :
Monaco - Montpellier
le 26 avril, à 15 h,
Championnat de France de Volley-Ball, Nationale 2 :
Monaco - C.N.V.B.
MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB
du 18 au 26 avril,
Monte-Carlo Open ... 2 :
Monaco - Montpellier
le 26 avril, à 15 h,
Championnat de France de Volley-Ball, Nationale 2 :
Monaco - C.N.V.B.
MONTE-CARLO COUNTRY-CLUB
du 18 au 26 avril,
Monte-Carlo Open ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-16 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Âge
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
10,15 €
12,69 €
15,22 €
de 17 à 18 ans
9,13 €
de 16 à 17 ans
8 ... ;height:14.4pt'>
15,22 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
de 17 à 18 ans
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 25.5pt 4.0pt 4.0pt ... Circulaire n° 2019-16 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-655 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ... Arrêté Ministériel n° 2001-655 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
«Article 15
Pour avoir droit aux prestations en espèces prévues à la section IV du ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
«Article 15
Pour avoir droit aux prestations en espèces prévues à la section IV du ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
8065_3.pdf ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ... 3 ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Modification aux statuts - S.C.S. SICLI HOLDING SAS & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 9, Crovetto Frères - Monaco
Il résulte des termes combinés d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 février 2008 et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2008 enregistré à Monaco les 11 mars et 24 ... Il résulte des termes combinés d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 février 2008 et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2008 enregistré à Monaco les 11 mars et 24 ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 août 2018, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 13 mai 1998 à Nice, de E. et de M C, de nationalité française, gérant de société ... 'infraction à la législation sur les stupéfiants.
(Acquisition, transport, usage, détention, offre ou cession et importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la ... Citations à comparaître ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. BATELEC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - MONACO
:
• 11, boulevard Albert Ier - Shangri-là - 1er étage - n° 22 - Bloc C - Monaco.
Un original de cet acte a été déposé auprès du Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché ... :
• 11, boulevard Albert Ier - Shangri-là - 1er étage - n° 22 - Bloc C - Monaco.
Un original de cet acte a été déposé auprès du Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
donc à 0,017 M€.
1.5 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Canton (Article 701.913/3)
Le calendrier général est respecté. Le montant réglé en 2012 est légèrement inférieur à l’estimation faite au ... donc à 0,017 M€.
1.5 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Canton (Article 701.913/3)
Le calendrier général est respecté. Le montant réglé en 2012 est légèrement inférieur à l’estimation faite au ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
,
- escaliers de Sainte Dévote,
- avenue de la Costa, dans la partie comprise entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- sur le boulevard du Larvotto, du carrefour du Portier à la rue Louis ... .
Art. 3.
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h,
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°4244
du 23 février 1939
. C. A., pendant (ie la fanfare exécutait l'Hymne Moitégasque.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N. 2.262 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de ...
Journal n°1587
du 1 janvier 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne; Annonces, gni cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
111onnce, le ler Janvier 18S9 PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-639 du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance : a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance : Bulanza, Lantawan, Basilan ... Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance : a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance : Bulanza, Lantawan, Basilan ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, au 3, avenue ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, au 3, avenue ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Sheikh, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Date de naissance : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969. Lieu de naissance : Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport n° : A163012 (passeport kényan ... , Sheikh, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Date de naissance : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969. Lieu de naissance : Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport n° : A163012 (passeport kényan ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
’exécution des tâches qui lui sont confiées » ;
3. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la sanction infligée à M. D.-C. est justifiée par des manquements concernant, en premier lieu, l ... 'exécution des tâches qui lui sont confiées » ;
3\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la sanction infligée à M. D.-C. est justifiée par des manquements concernant, en premier lieu, l ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
jours, sauf les week-ends.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ... jours, sauf les week-ends.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-11 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er novembre 1999
13,42
6.818 (2)
2
170
13,42
6.841 (3)
4
190
13,42
6.948
5
220
15,22
7.567
6
260
17,74
8.578
7
300
17,74
9.288
8
360
20,45
11.057
9
450
25,15
14.542
La constante ...
13,42
6.818 (2)
2
170
13,42
6.841 (3)
4
190
13,42
6.948
5
220
15,22
7.567
6
260
17,74
8.578
7
300
17,74
9.288
8
360
20,45
11.057
9
450
25,15
14.542
La constante ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
La Semaine en Principauté
10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine « Secret Pirate », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ... août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine « Secret Pirate », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ».
La Note ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, du 22 février 2019,
M. Nabil KEMIMECHE et Mme Nadia MAJDOUB, son épouse, domiciliés 9, impasse Reme, à Cannes (A‑M),
et M. Nabil EL ABED ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
de gré à gré à la S.C.I. DU LOUVRE, les biens figurant dans l'inventaire ci-annexé objets de la requête pour le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à ... de gré à gré à la S.C.I. DU LOUVRE, les biens figurant dans l'inventaire ci-annexé objets de la requête pour le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2018,
la « SOCIETE ANONYME DAMOR », avec siège social 3/9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a résilié,
tous les droits ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2018,
la « SOCIETE ANONYME DAMOR », avec siège social 3/9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a résilié,
tous les droits ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2018,
la « SOCIETE ANONYME DAMOR », avec siège social 3/9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a résilié,
tous les droits ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2018,
la « SOCIETE ANONYME DAMOR », avec siège social 3/9, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a résilié,
tous les droits ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le site Internet ... .) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, de faire procéder à la publication de cette sanction sur le site Internet ...
Journal n°4108
du 31 juillet 1936
^:3IXANTE-1)IX-NEDVIENIE ANNEE. — IN° 4.108 Le Numero centimes VENDREDI 31 JUILLET 9
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté EDITION SUPPLEMENTAIRE ...
Journal n°2408
du 30 août 1904
haie, le Concours annuel de pêche dû à l'initiative de la Société des Régates de Monaco a eu lieu dimanche matin avec un très grand succès. Jamais nos habiles amateurs à la palangrotte ou à la canne n ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
décision du 31 janvier 2023 a été prise à la suite de l’audition, tenue le 22 juillet 2022, de E. A. C. devant la Commission prévue au deuxième alinéa de l’article 10 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ... prise à la suite de l'audition, tenue le 22 juillet 2022, de E. A. C. devant la Commission prévue au deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 ; qu'à l'issue de cette audition ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-409 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
’Arabie saoudite.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448 ... ’Arabie saoudite.
4. ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Avis de Convocation - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ... ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
AMDOUNI (alias a) Fabio FUSCO, b) Mohamed HASSAN, c) Thale ABU). Né à Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969.
4) Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie ... AMDOUNI (alias a) Fabio FUSCO, b) Mohamed HASSAN, c) Thale ABU). Né à Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969.
4) Chiheb Ben Mohamed AYARI (alias Abu Hchem HICHEM), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
actuellement détenu à la prison centrale de Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias : a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance : 1948. Lieu de ... actuellement détenu à la prison centrale de Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias : a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance : 1948. Lieu de ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
)
Numéro national d’identification : carte d’identité tchadienne n° 103-00653129-22, délivrée le 21 avril 2009 (expire le 21 avril 2019)
Adresse : a) KM5, Bangui, République centrafricaine ; b ... 'identification : carte d'identité tchadienne n° 103-00653129-22, délivrée le 21 avril 2009 (expire le 21 avril 2019)
Adresse : a) KM5, Bangui, République centrafricaine ; b) Nana-Grebizi, République centrafricaine ; c ... Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d’études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d’exercice de la fonction ;
- savoir ... candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- posséder un niveau d'études équivalent au niveau C.A.P. dans le domaine d'exercice de la fonction ... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine
n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins
de lutte contre le terrorisme.
de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé ... de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.M.P. - S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ... Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la ... .318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de 15 ... Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- T. L., né le 22 novembre 1966 à Toulon (83) de C. et de R. A-M., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- T. L., né le 22 novembre 1966 à Toulon (83) de C. et de R. A-M., de nationalité ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.6.1969. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à ... .6.1969. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-98 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n ... Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...