Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 octobre 1998.
 

Article Premier

Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
 

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du Budget de l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 3.628.221.590 F se répartissant en 2.416.691.590 F pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 1.211.530.000 F pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi, susvisée sont réévaluées à la somme globale de 104.686.000 F (Etat "D").
 

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi, susvisée, au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 98.585.000 F (Etat "D").
 

Art. 5.

Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés ministériels n° 98.336 du 28 juillet 1998, n° 98.352 du 7 août 1998 et n° 98.353 du 7 août 1998 sont régularisées.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
 

(Voir tableaux en document lié)