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Journal n°3595
du 25 novembre 1926
225
SOIXANTE-NEUVIEME ANNEE. N° 3.595. Le Nu ero ; 10 c intim a. JEUDI 25 NOVEMBRE 1926.
ONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°3247
du 4 mai 1920
1888, à Bonnes (Ver), ewployé d'hôtel, ayant demeuré •à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence conity,s, a été cité à comparaitre personnellement le mardi 22 juin 1920, à 9 heures du matin ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "André CHIAPPONE & CIE"
anciennement "Barbara CURTI & CIE"
dénommée "TRANSPORTS DEMENAGEMENTS CURTI"
181 à 300.
IV - La nouvelle raison sociale est "S.C.S. André CHIAPPONE & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI".
V. - Les articles 1er, 5, 7 et 9 ... 181 à 300.
IV - La nouvelle raison sociale est "S.C.S. André CHIAPPONE & Cie", tandis que la dénomination commerciale demeure "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI".
V. - Les articles 1er, 5, 7 et 9 ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-657 du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités
statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ... statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ...
Journal n°4752
du 8 novembre 1948
chacun ;
3" les tickets-numéros des catégories « j, M, V » sont valorWs pour 750 grs de pain chacun ;
4" la vente de pains fantaisie donne lieu à la perception d'un ticket de 50 grs en sus des tickets ...
Journal n°2643
du 2 mars 1909
.
C'est devant un public aussi nombreux qu'élégant qu'a eu lieu la reprise de Carmen, et nous n'avons qu'à enregistrer une victoire de plus au compte de ce bel ouvrage de Bizet, dont toutes les pages ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL
Deuxième Insertion
6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ... 6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Liste des personnes visées à l ... 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Liste des personnes visées à l ...
Journal n°5232
du 13 janvier 1958
nomi-
nation d'un Vice-Consul de la Principauté à Ostende (p. 19).
Ordonnance Souveraine n° 1.698 du 2 lamier 1958 accordant
la nationalité monégasque (p. 19). .
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
.
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... .
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ...
Journal n°2885
du 1 juillet 1913
prime : Portioli ; 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e primes : Bournac.
Prime finale : ler, Bournac ; 2e, Borgnino, à trois quarts de tours ; 3e, Léonard Ed., à dix centimètres.
Match de Motocyclettes
(10 ...
Journal n°3473
du 29 juillet 1924
dits locaux jusqu'au 3o septembre 1926 inclusivement, aux conditions prévues aux articles ci-après.
N'auront pas droit toutefois à la prorogation prévue au précédent alinéa :
1° Les hivernants ;
2 ...
Journal n°3779
du 8 mai 1930
formalités prévues par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924.
ART. 3.
M. le Secrétaire en Chef du Ministère d'État est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°2822
du 7 mai 1912
fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des ier S'adresser au Gérant, Place de ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 554 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de Fontvieille
.
" Le Quartier Ordonnancé de Fontvieille, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-FON-V2D annexé ... .
" Le Quartier Ordonnancé de Fontvieille, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-FON-V2D annexé ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Cessions de parts sociales - Changement de gérant commandité - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. CLAUS MARVITZ & Cie"
, numérotées de 6 à 500.
La raison et la signature sociales deviennent "S.C.S. CARUSO & Cie".
Les articles 1, 3, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Une expédition dudit acte a été ... , numérotées de 6 à 500.
La raison et la signature sociales deviennent "S.C.S. CARUSO & Cie".
Les articles 1, 3, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Une expédition dudit acte a été ...
Débats 1953
du 31 décembre 1953
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
281ème SEANCE DU 11/11/1952 J.O.M. DU 2/3/1953 N° 4918 001
013
069
282ème SEANCE DU 22/12/1952 J.O.M. du 6/1/1953 N° 4996
283ime SEANCE ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°2572
du 22 octobre 1907
maladies douloureuses
« et répugnantes. Il n'est pas improbable que la scrofule
« doive son origine à un régime carné habituel. Et
« c1 se étrange, ce mot scrofule est dérivé de scrota,
(1 ï; ;Pages ...
Journal n°4794
du 22 août 1949
'OrdonnanceSouveraine du 31 mars 1943 sur le Statut des Ponctionnalres, Employés et Agents dés Services cipaux
Vu la délibération du Cot{seil Communal en date du .9 février 1948;
464 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Août 1949 ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité ... 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...
Journal n°0972
du 13 février 1877
-Michel, id. e. Isoard, id.
ID. yacht à v. Willias, russe, c. Hallen, id.
GOLFE JUAN. b. la Fortune, français, e. Monte, id.
ID. b. Volonté de Dieu, id. c. Davin, id.
ID. b. St-Michel, id. e. Isoard ...
Journal n°0597
du 30 novembre 1869
Pays-Bas.
Le jeune prince, né le 22 août 18i5, n'a encore que M ans, tandis que sa fiancée, née le 5 juillet 1841, est âgée de 28 ans.
La cérémonie des fiançailles doit avoir lieu prochainement à la ...
Journal n°3983
du 15 mars 1934
073
SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME ANNÉE. — N° 3.983 Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 15 MARS 1934,
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°6594
du 10 février 1984
financiers, etc. 22,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES.
Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p. 114 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
0000
du 19 avril 1956
, britanniques, français et italiens de l'U.S. Hermann, du Dalrymple, du Kersaint et de l'Airone et, sur les marches de la Cathédrale, une section du 22'ne B.C.A. dont S.A.S. le Prince Rainier III est sergent d ...
Journal n°3169
du 10 décembre 1918
séance privée
M. le Président. — C'est entendu. La prochaine séance est fixée à jeudi 28 courant, à 3 heures.
La séance est levée à 4 heures et demie.
ÉCHOS & NOUVELLES
M. le Colonel Lemoël ...
Journal n°3085
du 1 mai 1917
Action entière de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le n° 43.178.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du 3 juin
1916. Un,. Action de la ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO” au capital de 15.000 € avec siège 9 rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA” au ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO” au capital de 15.000 € avec siège 9 rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA” au ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 €, avec siège 9, rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA”, au ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 et 25 janvier 2010, la “S.N.C. IVALDI & FINELLO”, au capital de 15.000 €, avec siège 9, rue Saige à Monaco, a cédé à la “S.A.M. A ROCA”, au ...
Journal n°4277
du 12 octobre 1939
'on leur eut-coupé les bras, brûlés par l'infernale ampoule de Crookes ?
Et je n'en cite là que quelques-uns parmi les premiers initiés qui moururent des rayons. Combien
10.5? à 3 »
0.25 à 3.50
1 ...
Journal n°3955
du 31 août 1933
SOUVERAINES
N. 1459... LOUIS II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons:
M., Marcel Drageon est nommé Consul de Notre Principauté à Toldon; en remplaCernent de M ...
Journal n°4066
du 17 octobre 1935
Rome, de 13yzance et de Venise.
11 n'y a, n'est-il pas vrai, de civilisation que sur les riva es. C'est pourquoi Monaco, pour n'être
qu'une infime partie d'un littoral privilégié, n'en a
pas -Moins ...
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Souveraine n' 3.420, du 20 avril 1941, dési.. gnant les flepresentauts de la Princloauté'à la Vme Conférence Hydrographique Internationale,
LOUIS II
t.AR LA GRACE DEDIEIJ .
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°2150
du 19 septembre 1899
titans de l'Océan ; en France, hors la Méditerranée, il n'y a pas de ports accessibles à tels bâtiments. Le Havre, quand les travaux en cours seront terminés, ne pourra recevoir un Océanie. C'est là une ...
Journal n°2633
du 22 décembre 1908
, comte Pfeil (jeune), Erskine, Poizat, M. Boselli, René.
Vendredi, 22 tireurs ont pris part au Prix de Cannes (handicap). MM. A. Boselli (27 ni.), Braghieri (27 m.) et Clément Duval (24 m. 3/4), tuant 5 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008 ... Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°3058
du 24 octobre 1916
.000 fr. LA
CONCORDE n' anonyme
Compag1e à primes fixes,
fondée en 1e5.
Capital social 6 millions 800.000 francs
Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs
Encaissement annuel Plus de 3 ...
Journal n°0819
du 3 mars 1874
Bureaux : rué de Lorraine, 13.
DIX-SEPTIÈME ANNÉE — N° 819
Mardi 3 Mars 187k .
L
Adtninistration et Rédaction,
Rue de Lorraine, 13,
à Monaco ( Principauté. )
INSERTIONS :
Annonces 25 ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
CHANGEMENT DE GERANT - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE
S.C.S. Rose COSTA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2009, enregistrée à Monaco le 12 août 2009, F°/Bd 9V, Case 7, il a été procédé à la nomination de Monsieur Patrick PIERRON ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2009, enregistrée à Monaco le 12 août 2009, F°/Bd 9V, Case 7, il a été procédé à la nomination de Monsieur Patrick PIERRON ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ...
Journal n°0280
du 25 octobre 1863
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19 » 20 I. 21 » 21 » icl. id.
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c ...
Journal n°5046
du 21 juin 1954
'article 3 de 1'01-dol:Mance Souveraine n° 734 ;
r) sur le soufre et Je sulfate de cuivre destinés à
1'WW,ée • ."i
2») une taxe sur leS`Pr4fations de servie perçues sur lés affaires «qui -étaient ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya ... Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- M. J-C., né le 5 juin 1967 à Nice, de S. et de C. F., de nationalité française,
sans ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- M. J-C., né le 5 juin 1967 à Nice, de S. et de C. F., de nationalité française,
sans ...
Journal n°3177
du 4 février 1919
française, avait attiré, malgré la rigueur exceptionnelle de la température, un nombreux public dont Ilattente.n'a pas été déçue et'qui a applaudi avec enthousiasme l'exécution impeccable des morceaux ...
Journal n°3339
du 3 janvier 1922
'ignore pas, en effet, que si S. A. S. le Prince
• a la faculté. en vertu de Son droit de sanction, de ne
« pas promulguer une loi votée par le Conseil National,
• il n'a pas, par contre, le pouvoir d ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2020.
Rouge
30
L
Dr Perriquet
31
V
Dr Sauser
31
M
Dr Miniconi
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours ... '>
Dr Miniconi
border-top:none;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2020 (Journal de ...
Journal n°3466
du 10 juin 1924
SOUVERAINES ÉCHOS 8c N O U V E LLES
116
JOURNAL DE MONACO
taient à la Soirée auprès de Mgr Perruchot, M. Auréglia, Preitiier Adjoiht, qui représentait M. decin, Maire, qui n'avait ptt assister à l ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 ... 3 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020.
30
M
Dr Marquet
31
V
Dr Burghgraeve
31
L
Dr Burghgraeve
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm; height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020. ...
Journal n°2685
du 30 novembre 1909
étaient subventionnés par la Confédération : le nombre des élèves atteignait récemment 11.000. Si l'on songe que c'est la nation qui combat le plus victorieusement la criminalité juvénile, on n'hésite pas à ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2020.
Dr Burghgraeve
30
S
Dr David
30
M
Dr Sauser
31
D
Dr Sauser
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 0cm 2.85pt 1.4pt;height:3.0pt'>
22
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 0cm 2.85pt 0cm;height:3.0pt'>
V
none ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2020.
Octobre
Novembre
Décembre
1
J
Dr Perriquet
1*
D
Dr Burghgraeve
1
M
Dr Sauser
2
V
Dr Rouge
2
L
Dr Leandri
2
M
Dr Rouge
3
S
Dr ... ; padding:4.95pt 0cm 5.1pt 0cm;height:18.85pt'>
Dr Killian
border-top:none;padding:4.95pt 0cm 5.1pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
... refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
...
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
à Paris 9ème, 22-24, rue Saint-Georges ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine no 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... nouveau de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, un chapitre V rédigé comme suit :
« Chapitre V - Des droits exigibles
Article 16 : I - À l'occasion de l'accomplissement des ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Communiqué n° 2002-3 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel de la transformation de matières plastiques
applicable à compter du 1er novembre 1998.
749,78 F
C
280
10 244,17 F
V
A
305
11 068,17 F
B
335
12 056,96 F
C
365
13 045,75 F
VI
A
390
13 869,74 F
B
440
15 517,73 F
C
550
19 143,29 F
VII
A
660
22 768,86 F ... 749,78 F
C
280
10 244,17 F
V
A
305
11 068,17 F
B
335
12 056,96 F
C
365
13 045,75 F
VI
A
390
13 869,74 F
B
440
15 517,73 F
C
550
19 143,29 F
VII
A
660
22 768,86 F ...