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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7799
  • Date de publication 16/03/2007
  • Qualité 98.8%
  • N° de page 442
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 février 2007, enregistré, le nommé :

- L. V., né le 16 août 1966 à Jur Joor (Corée du Sud), de M. et de S. M-Y., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 avril 2007 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement.

Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14