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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.764 du 10 décembre 1986 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 8.767 du 11 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-702 du 11 décembre 1986 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Ordonnance Souveraine n° 86-750 du 22 décembre 1986 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 87-003 du 9 janvier 1987 relatif aux prix des interventions portant sur les équipements électroménagers, appareils de radio, de télévision, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image ainsi que sur les antennes
- Arrêté Ministériel n° 87-004 du 9 janvier 1987 relatif aux prix des services de la coiffure
- Arrêté Ministériel n° 87-005 du 9 janvier 1987 relatif aux prix des prestations d'esthétique corporelle
- Arrêté Ministériel n° 87-006 du 9 janvier 1987 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
- Arrêté Ministériel n° 87-007 du 12 janvier 1987 fixant les modalités d'application de l'article 11-1 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Arrêté Ministériel n° 87-008 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'AVENIR"
- Arrêté Ministériel n° 87-009 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANCE ASSURANCE COMPANY LIMITED"
- Arrêté Ministériel n° 87-010 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COLONIA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT"
- Arrêté Ministériel n° 87-011 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PARISIENNE"
- Arrêté Ministériel n° 87-012 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FIRE INSURANCE SOCIETY LIMITED"
- Arrêté Ministériel n° 87-013 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE EUROPEENNE"
- Arrêté Ministériel n° 87-014 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPANHIA BANDEIRANTE DE SEGUROS GERAIS"
- Arrêté Ministériel n° 87-015 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA FONDIARA INCENDIO"
- Arrêté Ministériel n° 87-016 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "THE NEW INDIA ASSURANCE COMPANY LIMITED"
- Arrêté Ministériel n° 87-017 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SKANDIA"
- Arrêté Ministériel n° 87-018 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE, Compagnie anonyme d'Assurances Générales"
- Arrêté Ministériel n° 87-019 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "A.G. DE 1830, Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendie, Accidents et Risques Divers"
- Arrêté Ministériel n° 87-020 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LE SECOURS I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 87-021 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ROYAL INSURANCE COMPANY LIMITED"
- Arrêté Ministériel n° 87-022 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 87-023 du 12 janvier 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SUN INSURANCE OFFICE LIMITED"
- Arrêté Ministériel n° 87-024 du 12 janvier 1987 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES"
- Arrêté Ministériel n° 87-025 du 12 janvier 1987 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 87-027 du 12 janvier 1987 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue
- Arrêté Ministériel n° 87-028 du 12 janvier 1987 autorisant l'adhésion de la Compagnie Financière de Monte-Carlo à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 87-032 du 12 janvier 1987 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 87-033 du 12 janvier 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 87-034 du 12 janvier 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AZUR TRADING COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 87-035 du 12 janvier 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FONTVIEILLE S.A."
- Arrêté Ministériel n° 87-036 du 12 janvier 1987 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AURORE"
- Arrêté Ministériel n° 87-037 du 12 janvier 1987 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "COMPAGNIE FLORESTAN"
- Arrêté Ministériel n° 87-038 du 12 janvier 1987 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 87-039 du 12 janvier 1987 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité