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Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

  • N° journal 7886
  • Date de publication 14/11/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 2339
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.


Annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques.

L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Le nom de la personne physique suivante est supprimé :
«M. Moussa Cisse (alias Mamadee Kamara). Dates de naissance : a) 24 décembre 1946, b) 14 décembre 1957, c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, d) 24 décembre 1944. Passeports : a) passeport diplomatique libérien no D001548-99, b) passeport libérien ordinaire no 0058070 (validité : 10.1.2000-9.1.2005 ; nom : Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County) ; c) passeport diplomatique libérien no 001546 (validité 1.8.1999-30.8.2001, né le 24 décembre 1944, à Ganta, Nimba County) ; d) passeport diplomatique libérien no D/000953-98. Renseignements complémentaires : ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies».
(2) La mention «Edwin M., Jr. Snowe. Nationalité : libérienne. Passeport no OR/0056672-01. Autre renseignement : directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)» est remplacée par la mention suivante :
«Edwin M., Snowe jr. Nationalité : libérienne. Passeport no : a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement : directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).»
(3) La mention «Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance : 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien : D/003835-04 (validité 4.6.2004-3.6.2006). Autre renseignement : épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante :
«Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance : 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien : a) D/003835-04 (validité 4.6.2004-3.6.2006), b) D/00536307. Autre renseignement : épouse de l’ancien président Charles Taylor.»
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