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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8124
  • Date de publication 07/06/2013
  • Qualité 96.65%
  • N° de page 971
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :

- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité roumaine, aide à domicile, demeurant chez Alexandru Bacanu, Salita Collabassa 20, 18039 Vintimille (Italie) et/ou actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
P/le procureur général,
Le premier substitut,
G. DUBES.
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Version 2018.11.07.14