PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2013, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 18 août 1959 à Canosa Di Publia (Italie), de C. et de L. C., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMPI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/le procureur général,
Le premier substitut,
G. DUBES.
- S. M., né le 18 août 1959 à Canosa Di Publia (Italie), de C. et de L. C., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMPI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/le procureur général,
Le premier substitut,
G. DUBES.