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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 7.855 du 7 décembre 1983 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 7.901 du 2 février 1984 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 7.902 du 2 février 1984 portant nomination du Chef du Service Municipal du Mandatement
- Ordonnance Souveraine n° 7.903 du 2 février 1984 portant nomination du Sous-Directeur du Collège de Monte-Carlo, responsable du Lycée d'Enseignement Professionnel Commercial
- Ordonnance Souveraine n° 7.904 du 2 février 1984 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 7.905 du 2 février 1984 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 2 février 1984 portant nomination de l'Aide de Camp de S.A.S le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 84-68 et n° 84-69 du 2 février 1984 portant nominations de sténodactylographes stagiaires à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 84-70 du 2 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre commis à la Direction des Services fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 84-71 du 2 février 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Saint-Christophe"
- Arrêté Ministériel n° 84-72 du 2 février 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 84-81 du 2 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur certifié de sciences naturelles
- Arrêté Ministériel n° 84-82 du 2 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de collège d'enseignement technique
- Arrêté Ministériel n° 84-83 du 2 février 1984 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
- Arrêté Ministériel n° 84-85 du 2 février 1984 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 84-86 du 6 février 1984 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention et de sécurité
- Arrêté Ministériel n° 84-87 du 6 février 1984 relatif aux prix de location des véhicules industriels
- Arrêté Ministériel n° 84-88 du 6 février 1984 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
- Arrêté Ministériel n° 84-89 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 84-90 du 6 février 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Eagle Star Vie" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-91 du 6 février 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Eagle Star Vie"
- Arrêté Ministériel n° 84-92 du 6 février 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Boutique Givenchy Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 84-93 du 6 février 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. The Riviera Supply Stores"
- Arrêté Ministériel n° 84-94 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 84-95 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs d'enseignement professionnel théorique (Commercial - Secrétariat)
- Arrêté Ministériel n° 84-96 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'histoire et géographie
- Arrêté Ministériel n° 84-97 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien
- Arrêté Ministériel n° 84-98 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes
- Arrêté Ministériel n° 84-99 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de droit
- Arrêté Ministériel n° 84-100 du 6 février 1984 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 84-101 du 6 février 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires
- Arrêté Ministériel n° 84-102 du 6 février 1984 fixant le plafond de ressources mensuel pour en bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 84-103 du 6 février 1984 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 84-104 du 6 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché eu Service des Prestations Médicales de l'Etat