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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.909 du 9 février 1984 portant réforme de l'administration temporelle du Diocèse et des Paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 7.910 du 9 février 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
- Ordonnance Souveraine n° 7.911 du 9 février 1984 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 9 février 1984 admettant, sur sa demande, le Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 9 février 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.914 du 9 février 1984 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnances Souveraines n° 7.915 à n° 7.918 du 9 février 1984 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-106 du 10 février 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions de Radio Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 84-107 du 10 février 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Fiorucci Jambons de Parme S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-108 du 10 février 1984 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mercury Travel Agency"
- Arrêté Ministériel n° 84-114 du 10 février 1984 prorogeant la disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 84-115 du 10 février 1984 relatif aux prix des médicaments remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 84-129 du 10 février 1984 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1984