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Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 ... Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ... en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ... , des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-67 du 26 octobre 1998 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville à l'occasion du 2ème Marathon International de Monaco.
Boulevard de Suisse et le Boulevard des Moulins) ;
- Impasse de la Fontaine.
c) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 22 novembre 1998 de 6 heures 30 à 10 ... ) ;
- Allées des Boulingrins.
d) Le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit le dimanche 22 novembre 1998 de 4 heures 30 à 9 heures 45 :
- Boulevard des Moulins ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ... de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ses n° 19 à 27 ... Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor ... 'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
à l’article 8 communiquent ces informations au Procureur Général. ».
Art. 9.
Est inséré, après l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, un Chapitre II ... financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu Notre Ordonnance n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17 ... Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17 ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Dunant, côté Ouest.
Du mercredi 22 mai à 06 heures au dimanche 26 mai 2019 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
• rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la ... Dunant, côté Ouest.
Du mercredi 22 mai à 06 heures au dimanche 26 mai 2019 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
• rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la ... Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ... Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de ... -Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de ... Arrêté Ministériel n° 2020-61 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Monaco
à partir duquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du b, a en Principauté son
domicile ou sa résidence habituelle.» ;
3 - L’article 12 est ainsi rédigé:
«Article 12 - Par ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé à Monaco auquel les services sont fournis ;
b) ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du ... économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé à Monaco auquel les services sont fournis ;
b) ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-361 du 22 juin 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-317 du 22 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
en date du 8 mai 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire Sténodactylographe à la ... en date du 8 mai 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire Sténodactylographe à la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-360 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
date du 13 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna ROVELLI, épouse BOERI, Attaché au Service des Titres de ... date du 13 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna ROVELLI, épouse BOERI, Attaché au Service des Titres de ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
.600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ... .600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Parlement et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1).
modifié par :
1er décembre 2017 (3)
6
Règlement délégué ... 3 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 1.4pt 7.1pt 1.4pt;height:3.0pt'>
26
none;border-bottom:double black 9.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 4.0pt 7.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
À l'exception de ses ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
.638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ... .638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est abrogé et remplacé par ... présent chapitre".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ... , boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Résiliation Amiable et Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 27 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy et M. Yves FITOUSSI, demeurant à Monaco, 17, rue Princesse ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 27 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy et M. Yves FITOUSSI, demeurant à Monaco, 17, rue Princesse ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-362 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ... ’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ...