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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Délibération n° 2018-39 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'association avelumab-cetuximab-Radiothérapie aux traitements standards dans le cancer épidermoïde localement avancé de la tête et du cou », dénommé « Étude REACH » présenté par le Groupe d'Oncologie Radiothérapie Tête Et Cou (GORTEC), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans).
Puis, elles seront conservées 15 ans ... dès l'inclusion des premiers sujets. La collecte devrait s'étendre ainsi sur 8 à 9 années, correspondant à la période d'inclusion des patients (3 à 4 ans) et à la période de suivi des patients (5 ans ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
La Semaine en Principauté
- Salle Polyvalente
Le 10 novembre, de 9 h 30 à 16 h,
« Journée diocésaine de formation liturgique : le chant de l'Église ».
Le 15 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence « Parcours Zachée » animée par l ... Saint-Saëns.
Le 13 novembre,
6e Monaco Business, le salon dédié aux entreprises.
Le 22 novembre, à 17 h,
Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Carlo, ont décidé d'étendre l'objet social et de modifier l'article 3 de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet :
La prestation de services logistiques à toutes sociétés étrangères, dont l ... -Carlo, ont décidé d'étendre l'objet social et de modifier l'article 3 de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet :
La prestation de services logistiques à toutes sociétés étrangères, dont l ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RIVIERA TELEPHONE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La commercialisation, la location, la ... Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
La commercialisation, la location, la réalisation ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
La Semaine en Principauté
.
Musée d'Anthropologie Préhistorique
Jusqu'au 31 janvier 2019,
Exposition « L'art préhistorique et protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h ... .
Musée d'Anthropologie Préhistorique
Jusqu'au 31 janvier 2019,
Exposition « L'art préhistorique et protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
FONDATION TURQUOIS - Fondation régie par la loi n° 56 du 29 janvier 1922 - Siège : « LE SARDANAPALE » - 2, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes de deux délibérations prises au siège de la Fondation les 12 décembre ...
Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes de deux délibérations prises au siège de la Fondation les 12 décembre ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DE FONTVIEILLE - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18 G 00002 - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, Centre Commercial de Fontvieille, ont décidé de proroger la durée du groupement et de modifier l'article 4 (Durée) des statuts qui devient :
« Art. 4.
La durée du groupement, initialement fixée à 25 ans ... , Centre Commercial de Fontvieille, ont décidé de proroger la durée du groupement et de modifier l'article 4 (Durée) des statuts qui devient :
« Art. 4\.
La durée du groupement, initialement fixée à 25 ans à ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros et avec siège social 3, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai 2018 et ... monégasque dénommée « CHERRY BAY CAPITAL MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros et avec siège social 3, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 mai ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.044 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.996 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-47 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 9 ... Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « S.A.M. CLEEVEN Mo », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Villa Richmond », 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 avril 2018 ... dénommée « S.A.M. CLEEVEN Mo », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Villa Richmond », 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 avril 2018 ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.936 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.795 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire des Relations ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire des Relations ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SILVATRIM », au capital de 9.600.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2018, à 9 heures, au siège social ...
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SILVATRIM », au capital de 9.600.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2018, à 9 heures, au siège social ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
MONACO ENERGY HABITAT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Monaco et à l'étranger :
- Réalisation de travaux d'électricité générale ;
- Achat, vente, installation, maintenance d'appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ventilation, aux ... Monaco et à l'étranger :
- Réalisation de travaux d'électricité générale ;
- Achat, vente, installation, maintenance d'appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. STAJVELO »
Exotique à Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
Signé ... Exotique à Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
Signé ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Latifa Echakhch, le jardin mécanique.
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l ... .
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu'au 2 ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
finalité « déterminée, explicite et légitime » aux termes de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être ... explicite c'est-à-dire être claire et précise quant à l'objectif poursuivi en indiquant que le traitement permet également de gérer les transports publics urbains et d'informer les voyageurs.
Par conséquent ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
AGEDI SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - c/o SAM AGEDI – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2018.
Monaco, le 1er juin 2018.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2018.
Monaco, le 1er juin 2018.
...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
°TUTTABEAR° - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
marques, de titres et de droits de propriété intellectuelle. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15 ... marques, de titres et de droits de propriété intellectuelle. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-238 du 23 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.079 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.079 du 4 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable à la ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-355 du 23 avril 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
'Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
MAC SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Palais Florida » - 17, boulevard Rainier III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code :
La commission, le courtage et l'intermédiation se rapportant à l'achat, la vente, la location, la réparation de ... prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code :
La commission, le courtage et l'intermédiation se rapportant à l'achat, la vente, la location, la réparation de ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ... sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL -Première Insertion
sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ... sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa des Garets » 29, boulevard Rainier III, 3ème étage, d'une superficie de 32,00 m².
Loyer mensuel : 1.080 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa des Garets » 29, boulevard Rainier III, 3ème étage, d'une superficie de 32,00 m².
Loyer mensuel : 1.080 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 janvier 2018 de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir » en abrégé « S ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 janvier 2018 de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir » en abrégé « S ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 18 décembre, à 19 h 15,
« Le Baroque dans tous ses états » par le Département de Musique Ancienne de l'Académie Rainier III.
Le 22 ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 18 décembre, à 19 h 15,
« Le Baroque dans tous ses états » par le Département de Musique Ancienne de l'Académie Rainier III.
Le 22 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
La Semaine en Principauté
'Anthropologie préhistorique
Jusqu'au 31 janvier 2019,
Exposition « L'art préhistorique et protohistorique ».
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L ... ,
Exposition « L'art préhistorique et protohistorique ».
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
KhylenCo - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 7 novembre 2017 et 5 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 7 novembre 2017 et 5 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en ... 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
La Semaine en Principauté
,
Exposition « L'art préhistorique et protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans ... protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... 22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
MAN ORTHO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon « Périgord II » - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 juin 2018.
Monaco, le 22 juin 2018.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 juin 2018.
Monaco, le 22 juin 2018\.
...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
SN FLEXBRAIN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 mars 2018, enregistré à Monaco le 13 mars 2018, Folio Bd 125 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 mars 2018, enregistré à Monaco le 13 mars 2018, Folio Bd 125 ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
THE OFFICE (enseigne commerciale « THE OFFICE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2018, enregistré à Monaco le 3 juillet 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2018, enregistré à Monaco le 3 juillet 2018, Folio ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Cessation des paiements - SARL BLUELINE TECHNICAL INSTALLATIONS - 6, boulevard des Moulins - 98000 MONACO
2018, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9 ... 2018, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Cessation des paiements - SARL DESIGN LUXE - C/o CATS - 1, boulevard Princesse Charlotte - 98000 MONACO
'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une ... 'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
NOUMÈNE AUDITS & CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 avril 2018, enregistrés à Monaco le 18 avril 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 avril 2018, enregistrés à Monaco le 18 avril 2018, Folio Bd ... S.A.R.L. ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-151 du 1er mars 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-235 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HMY Overseas SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HMY Overseas SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HMY Overseas SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.871 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
TOD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2017, enregistré à Monaco le 18 octobre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2017, enregistré à Monaco le 18 octobre 2017 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. « ARROW BURGER MONACO » - Siège social : 6/8, rue des Carmes - Monaco
Instance de Monaco, rendu le 22 mars 2018, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic ... Instance de Monaco, rendu le 22 mars 2018, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
CONTINENTAL INVESTMENT PARTNERS MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2018.
Monaco, le 29 juin 2018.
... de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2018.
Monaco, le 29 juin 2018.
...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
BLUE STONE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Capital : 15.000 euros ... susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Capital : 15.000 euros ... S.A.R.L. ... BLUE STONE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-432 du 4 mai 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Lavagna, Directeur des Travaux Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la « Société d'Exploitation des Ports de Monaco », à compter du 22 mai 2018, pour une période d'un an ... , Directeur des Travaux Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la « Société d'Exploitation des Ports de Monaco », à compter du 22 mai 2018, pour une période d'un an.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-520 du 1er juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-849 du 6 septembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Monte-Carlo Sport & Danses ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-50 du 23 janvier 2018 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,57 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,57 € à compter du 1er ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.727 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.997 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
. Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... 3 ... . Alain Hurtrel, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.768 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 11 avril 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-310 du 11 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...