Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. le Colonel Luc Fringant cesse d'exercer les fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique, à compter du 17 septembre 2018.

Art. 2.

Il continuera à exercer les missions que Nous lui assignerons au sein de Notre Maison, avec le titre de Premier Aide de Camp.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.